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4417 résultats situation
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les alsaciens entre 1830 et 1914
... : 1804-1927 , de Arzu Aktas, sur le site des archives ouvertes. Il s’agit d’une thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris-Est. La situation des Alsaciens y est étudiée. « La seule possibilité pour eux de redevenir Français se fait par le recours à l’article 18 du Code civil lequel ...par bml_civ, le 26/05/2017
l'opposé du mouvement ARTE POVERA
... et aristocratique, capable d'érafler la surface, mais non d'attaquer la structure naturelle du monde. » De nos jours, il nous semble que la situation dénoncée par les tenants de l’Arte Povera est encore plus profondément installée dans le domaine de l’art contemporain, où s’opère un recyclage ...par bml_art, le 24/05/2017
creation d une autoentreprise
... partiel ne peut être inférieur à un mi-temps. L'agent doit soumettre sa demande à la commission de déontologie et informer sa hiérarchie de sa situation. " source : Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ? Pour répondre à vos questions : 1) Quelle sera votre couverture sociale ...par gds_db, le 19/05/2017
Déclaration de construction
... ici, nous vous recommandons de contacter le service de l'urbanisme de votre commune pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation. Concernant les règles relatives aux aires de stationnement, les exigences sont appréciées en tenant compte de la destination de la construction, ...par gds_db, le 19/05/2017
révocation administrateur
... provisoire rend compte de son travail par écrit au président du TGI. Ce document doit indiquer toutes les mesures à adopter pour redresser la situation financière de la copropriété. D’après Sébastien Vigreux , administrateur judiciaire à Toulouse, la mission de l’administrateur provisoire ...par bml_soc, le 17/05/2017
Achat d'un bien sous mariage
... à condition d'en faire la déclaration dans l'acte notarié ».(même source) Néanmoins, ce que permet le droit en théorie est subordonné à votre situation particulière. Nous vous invitons donc à consulter un professionnel du droit. Des permanences d'avocat gratuites sont proposées par tous les ...par gds_ctp, le 16/05/2017
demande de la nationalité francaise
... française à l’indépendance de l’Algérie ? , Consulat Général de France à Alger Pour obtenir la nationalité française, il vous faut, selon votre situation, soit prouver que vos parents ont conservé la nationalité française ou ont été naturalisés français après l’indépendance de l’Algérie, soit ...par gds_et, le 12/05/2017
demande information et orientation
... d'indication concernant le cas où le titulaire est décédé. Par ailleurs, n'étant pas juristes mais seulement bibliothécaires et ignorant votre situation, nous vous invitons à vous adresser aux organismes suivants qui sauront mieux vous renseigner : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information ...par gds_ctp, le 12/05/2017
Obligation alimentaire parent-enfant
... préciser que, pour se voir condamné à verser une obligation alimentaire à son enfant, le débiteur d’aliments doit avoir des revenus suffisants. Sa situation financière est donc examinée par le Juge aux Affaires Familiales. - Les motifs d’extinction de l’obligation d’entretien à l’égard de l’enfant ...par bml_soc, le 10/05/2017
Médiathèques et FN
... pour étouffer les voix de ses opposants et diffuser son propre message politique et culturel. Largement dénoncée par la presse, cette situation fut portée à la connaissance de l’opinion publique internationale, tandis que les bibliothèques elles-mêmes devenaient le terrain symbolique ...par gds_et, le 09/05/2017
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