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4368 résultats situation

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demande d'explication note de ministre de l'intérieur acquis

... en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local : " Mon attention a été appelée sur la situation particulière des personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d’outre-mer resté ...

par gds_db, le 27/03/2017

Remboursement carte de réduction SNCF

... sur les modalités de remboursement des frais de transport d’un élu semble-t-il en exercice. N’ayant pas d’informations spécifiques sur la situation, statut de l’élu, type de collectivité, type de carte de réduction…nous n’avons pas trouvé d’informations précises sur les différentes dépenses ...

par bml_soc, le 25/03/2017

Demande d'information

... de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l'indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1). Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), ...

par gds_se, le 24/03/2017

Donation

... la même façon que les droits de succession. » Nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un notaire, qui sera à même d’étudier votre situation et de vous apporter des réponses professionnelles. Pour trouver un notaire proche de votre domicile, vous pouvez consulter l’ annuaire des ...

par bml_soc, le 24/03/2017

Comment avoir ma Nationnalité Française?

... le JO Sénat du 20/02/2003 - page 614 Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation au regard de la nationalité française des " métis " d'Afrique occidentale et sur leur descendants et sur l'application du décret ...

par gds_se, le 23/03/2017

Le Handicap en Médiathèque

... Fauvreau, Bibliothèques, accessibilité et numérique par Marion Ringot Ou encore les fiches pratiques de l’Enssib accueillir des publics en situation de handicap mental , accueillir le public handicap visuel en bibliothèque , Construire ou aménager le bâtiment pour les personnes en situation ...

par gds_alc, le 22/03/2017

Pièce contemporaine dramatique (1H+1F)

... Blue-S-cat / KWAHULÉ Koffi / 2005 Un homme et une femme dans un ascenseur. Lorsque l’ascenseur s’arrête soudain, la femme est confrontée à une situation qu’elle ne contrôle pas et qui lui est insupportable. Incapable d’assumer son propre désir face à cet homme avec qui elle partage cette forme ...

par bml_spec, le 22/03/2017

retraite d'une personne handicapée

... le handicap remonte à la naissance ou à la jeunesse, car il suppose que l'assuré ait effectué la plus grande part de sa vie professionnelle en situation de handicap. Les salariés, fonctionnaires et non-salariés reconnus handicapés peuvent partir à la retraite à partir de 55 ans s'ils remplissent ...

par gds_se, le 22/03/2017

EROSION COTIERE.

... la trace et les sinuosités à la déclivité du terrain. Vers le XIIème siècle le port commença à avoir de la renommée. Son importance, grâce à sa situation, fut vite appréciée. Son accès facile attirait petits et grands navires. Les navigateurs et commerçants trouvaient dans la rade sécurité et ...

par gds_db, le 20/03/2017

Respect des modalités d'un contrat

... du contrat de travail peuvent viser les données et informations stratégiques, sensibles et importantes pour l'entreprise, par exemple, sur sa situation financière, sa clientèle, ses stratégies commerciales, en passant par ses secrets de fabrication. Plus généralement, un salarié ne doit pas ...

par gds_se, le 20/03/2017

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