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4770 résultats situation

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Licenciements

... que l’employeur ne faisait pas état dans la lettre de licenciement de difficultés économiques ou d’une réorganisation de l’entreprise liée à cette situation (Cass. Soc. 13 oct. 2015 n° 14-17889). La solution est la même lorsque la cessation partielle d’activité résulte de l’activité d’un tiers, ...

par gds_et, le 17/10/2018

Un sourire, monsieur le président ?

... organes de presse, des agences filaires comme Reuters, l’AFP, AP et des agences de presses photographiques. Le photographe peut en fonction des situations travailler sur commandes ou proposer ses sujets aux agences. Parallèlement, plus de soixante titres de la presse sont abonnés au « fil » ...

par gds_alc, le 15/10/2018

pièce de théâtre

... qu’on pense ? Barbara, la "bonne mère" élève ses enfants dans les meilleurs principes. Mais la mort de son mari l'a laissée dans une situation financière difficile. Sa fille Giacomina est ainsi obligée de travailler pour le signor Rocco un riche marchand. Le fils Nicoletto fréquente ...

par bml_spec, le 12/10/2018

oralité histoire

... sait, l'habitude de «tacite legere» avait déjà cours dans le monde antique (Hor., Sat., II, V, 68); et, en ce qui concerne le haut Moyen-Âge, la situation est bien plus complexe qu'il ne paraît à première vue. Il est en effet possible de distinguer trois techniques de lecture largement diffusées ...

par bml_civ, le 12/10/2018

RETRAITES EN FRANCE.

... le régime général : " 14 139 534 retraites sont en paiement au 31 décembre 2017. Le nombre de retraités a augmenté de 0,8 % par rapport à la situation du 31 décembre 2016. Les femmes représentent 55,5 % des effectifs. Les droits directs représentent 95 % de l’ensemble : 81 % sont servis seuls ...

par gds_db, le 12/10/2018

Bibliothèques tierces

... en régions permettant le développement des bibliothèques en milieu carcéral. Après une présentation socio-culturelle de la population pénale, la situation de ces bibliothèques est analysée à partir de données recueillies dans les différentes régions de France métropolitaine, et d'exemples particuliers ...

par gds_ctp, le 10/10/2018

cherche document sur aidant-expert

... danger pour sa propre santé. Cet « aidant-expert » est ainsi capable d’évaluer ses besoins et de rendre compte par lui-même de la complexité de la situation d’aide dans laquelle il est engagé. Dans ce contexte, aider un aidant à abandonner sa tâche est un but légitime. Il a développé trois échelles ...

par bml_san, le 10/10/2018

arbre classé

... réception. Elle peut concerner un abattage, une coupe ou plusieurs coupes échelonnées le cas échéant sur plusieurs années. Elle doit préciser la situation, la nature et la quotité de chaque coupe ou abattage ainsi que l'année de son exécution et les éventuels travaux de plantation que le propriétaire ...

par gds_alc, le 09/10/2018

recherche pièce entre 14 et plus de personnages assez courte

... Edition Théâtrales 978-2-84260-763-0 / 2018 Résumé Seconde pièce du recueil Boxon jusqu'à n'en plus pouvoir comme dans un carrousel infernal, la situation empire dans Grand manège, pièce d’anticipation où l’auteur s’amuse à jouer les démiurges en attribuant tous les matins de nouveaux rôles sociaux ...

par gds_alc, le 09/10/2018

définition de la "voie de fait"

... grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété. Le droit privé a fait sienne cette notion en sanctionnant l'atteinte violente à une situation légitime faite par toute personne dont l'action ne peut se justifier d'aucune disposition contractuelle, légale ou réglementaire. » Source ...

par gds_et, le 08/10/2018

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