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5042 résultats publique

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Code de la voirie

... 1910, Anaïs copin, Lebon p.992 ; CE, 9 mars 1996, Cabot, Lebon p.113). Les talus de remblai constituent en principe une dépendance de la voie publique s’ils sont nettement délimités et si leur existence résulte du travail de l’homme (CE, 29 mai 1968, Lhomme). En revanche, les talus de déblai ...

par gds_et, le 22/10/2018

méfaits de la télévision pour les handicapés mental

... mental. En ligne, nous avons pu repérer plusieurs sources alertant sur les méfaits de la surexposition des enfants aux écrans enjeu de santé publique mais là encore, rien de spécifique aux personnes en situation de handicap mental. Voir par exemple : - L'abus de télévision peut-il nuire au ...

par bml_san, le 19/10/2018

nombre de bibliothèques

Bonjour, " Le ministère de la Culture et de la Communication estime à 16 300 le nombre d’établissements de lecture publique (bien qu’il n’envoie son formulaire statistique qu’à 9 398 bibliothèques). « En additionnant les bibliothèques interrogées directement par le service du ...

par gds_db, le 19/10/2018

Pourquoi les plafonds sont si hauts ?

... et autres demeures aristocratiques. Nous avons consulté : Les édifices hospitaliers depuis leur origine jusqu'à nos jours : de l'Assistance publique et des hôpitaux au XIXe siècle les Hôpitaux au XIXe siècle, études, projets, discussions et programmes relatifs à leur construction Un chapitre ...

par bml_reg, le 18/10/2018

casier judiciare

... peut-il vous être demandé ? Comme le mentionne ce même site, vous pouvez en avoir besoin pour : " pour passer des concours dans la fonction publique pour acquérir la nationalité française par manifestation de volonté pour devenir avocat ... " La Cnil précise qu'en "l'absence d'un ...

par gds_alc, le 16/10/2018

L’immigration en Europe

... de la France ou des associations qui suppléent l'État. Il est vrai que la tâche est ardue, tant le pays a pris un grand retard et l'opinion publique – qui a parfois bon dos – réclame une grande fermeté vis-à-vis des migrants. La question de l'asile est considérée au sein d'une politique ...

par gds_alc, le 15/10/2018

Statut des enseignants de l'enseignement supérieur artistiqu

... des professeurs territoriaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques, dont l'échelonnement indiciaire serait identique à celui de la fonction publique d'État . Des démarches ont été engagées par le ministère de la culture et les autres ministères concernés afin de surmonter les difficultés ...

par gds_db, le 12/10/2018

orphelins de guerre

... ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu : a) au cours de l’accomplissement d’une mission de sécurité publique, ou b) lors d’une action rendant à constater, poursuivre ou réprimer une infraction. • les enfants des personnels civils et militaires de l'Etat ...

par gds_alc, le 11/10/2018

Bibas

Bonjour, Les BIBAS sont des bibliothécaires assistants spécialisés , c'est-à-dire des bibliothécaires de catégorie B relevant de la fonction publique d'Etat. La réussite de ce concours leur permet de travailler dans les bibliothèques universitaires et SCD, dans les grandes bibliothèques : Bibliothèque ...

par gds_db, le 11/10/2018

Passer d'un métier à l'autre

... accueille, oriente et conseille le public dans sa recherche de lecture ou d’information. Les postes de bibliothécaire de la fonction publique d'État et territoriale sont accessibles sur concours. Description métier Sous la direction du conservateur, le bibliothécaire participe à la ...

par gds_alc, le 11/10/2018

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