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4685 résultats publique

Trier les résultats par : pertinence | date

Vente plats à emporter

... franchisé • commerçant ambulant en cas d'activité hors de la commune de l'établissement principal • commerçant non sédentaire vendant sur la voie publique (marché, foire...) : comment obtenir un emplacement dans un marché ou une halle ? Le professionnel qui souhaite ouvrir un commerce peut : • ...

par bml_soc, le 26/05/2017

servitudes

... la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies publiques à savoir : - interdiction de procéder à l’édification de toute construction, autre qu'un mur de clôture, dans une distance de deux mètres ...

par gds_db, le 23/05/2017

devoir de réserve du fonctionnaire français

... ou encore celui d’ Angers . Comment fonctionne le devoir de réserve ? Le devoir de réserve n’est pas prévu dans les statuts de la fonction publique, par exemple dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors, comme l’a précisé ...

par bml_soc, le 20/05/2017

Archives hospitalières hôpital Debrousse

... a fermé en 2008 lorsque les activités ont été transférées à l’hôpital mère-enfant de Bron. Sa gestion avait été confiée par l’Assistance publique de l’époque (1909) aux Hospices Civils de Lyon. Les archives historiques des Hospices Civils, qui comportent les fonds des anciens hôpitaux ...

par bml_reg, le 20/05/2017

Réglementation pour changer de contenant dans les bars

... ? De quel type d'alcool parlez-vous ? Quelles sont les raisons avancées expliquant ce transvasement ? S'agit-il de vente d'alcool sur la voie publique ? Voici quelques éléments d'information qui pourront peut-être vous satisfaire et répondre à vos interrogations. "La vente de bouteilles ...

par gds_db, le 20/05/2017

creation d une autoentreprise

bonjour Actuellement acheteur titulaire dans un service achat de la la fonction publique hospitalière je suis de formation au metier du livre en archivistique notamment. Je souhaiterai continuer a travailler dans mon domaine de compétence à coté de mon travail dans ...

par Rizzo, le 17/05/2017

les hommes infirmiers

... du métier, penser à consulter le dossier de la DREES : Démographie des professionnels de santé Une interrogation de la banque de données en santé publique avec les principaux mots-clés : Homme, Infirmier, Identité professionnelle, Femme, Métier, Représentation sociale, Mixité, France, Représentation, ...

par bml_san, le 17/05/2017

Achat d'un bien sous mariage

Bonjour, D’après la fiche pratique concernant le mariage sans contrat, disponible sur le site vie-publique.fr : « Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent automatiquement du régime de la communauté réduite aux acquêts . Les biens mobiliers ou immobiliers ...

par gds_ctp, le 16/05/2017

Nappes et serviettes en papier ou tissu, il me faut choisir

... organismes. Nous vous contacterons de nouveau dès que leurs réponses nous seront parvenues. Quelques-unes des sources consultées : Site vie-publique.fr La démarche HQE haute qualité environnementale en restauration [Livre] : quels enjeux ? : donner du goût à l'environnement : une démarche ...

par gds_ctp, le 13/05/2017

Retrogaming, émulation, usages, bibliothèques

... - Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ? - État des lieux et perspectives des jeux vidéo dans les bibliothèques de lecture publique - version pdf - Des jeux vidéo à la bibliothèque / Céline Meneghin Pour plus de précisions, vous pouvez poser votre question à l'ENSSIB . Bonne ...

par gds_db, le 12/05/2017

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