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4704 résultats publique

Trier les résultats par : pertinence | date

les 300 décisions pour changer la France

... : « Le rapport de la Commission pour la « libération de la croissance française », présidée par Jacques Attali, a été remis au président de la République le 23 janvier 2008, au terme de cinq mois de travaux. Partant du constat que depuis 40 ans la France est passée d’un taux de croissance annuel ...

par bml_soc, le 24/06/2017

Interdiction de vote

... du droit de vote ou l'inéligibilité prononcés en application du présent article emportent interdiction ou incapacité d'exercer une fonction publique. » Il est possible de perdre ses droits civiques dans les cas suivants : - « certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont ...

par gds_ctp, le 23/06/2017

TOXIQUE OU DANGEREUX.

... • La communication et la diffusion de toute information relative à la sécurité d'emploi du médicament • La participation à la politique de santé publique de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse La pharmacovigilance s’appuie sur une base réglementaire nationale et européenne : lois, décrets, ...

par gds_et, le 23/06/2017

jugement de naturalisation 1934 philippeville

... .brun et rime juge . en présence de monsieu pasquini. procureur de la républicque assistés de maitre aim meyer greffier en chef en audience publique et en dernier ressort. bml_gds

par samyb717, le 22/06/2017

Horloge en Italie

Bonjour cher guichet, J'ai lu il y a de ça quelques années qu'il existe une place, dans une ville italienne, où il y a une horloge publique un peu particulière : en effet, les petite et grande aiguilles y sont interverties. (la petite renseigne les minutes, la grande renseigne les heures). ...

par Paskalo, le 22/06/2017

Ouvrage sur construction

... 2002 Analyse le rôle et les missions des différents intervenants, retrace les différentes étapes d'organisation et de conduite d'une opération publique de construction et propose un grand nombre de documents pratiques. Avec, en annexe, les textes réglementaires à jour, des schémas explicatifs ...

par bml_sci, le 20/06/2017

Publications Snapchat

... le droit à l’image n’existe pas seulement dans les lieux privés ; il s’applique également si la personne photographiée se trouvait sur la voie publique au moment où la photographie a été prise : “la circonstance qu’une personne intéressant l’actualité se trouve dans un lieu public, ne peut ...

par bml_soc, le 17/06/2017

quelle disponibilité

... celle-ci, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré par sa collectivité à la première vacance dans son grade. Source : Portail de la fonction publique Concernant les conditions d’activité du fonctionnaire en disponibilité, vous pouvez vous rendre sur le site Service public dont sont issus ...

par bml_soc, le 14/06/2017

Examen professionnel validé avant intégration

Bonjour, Voici une Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 qui semble correspondre à votre situation : " Les articles 13 bis et 14 du statut général fixent, quant à eux, les conditions ...

par gds_db, le 09/06/2017

La grossesse du papa...

... justifiant d’au moins 6 mois de services, peut bénéficier d’un congé paternité d’une durée minimum de 11 jours. Pour les agents de la Fonction publique d’Etat, ce congé peut être cumulé à l’autorisation spéciale d’absence de 3 jours compris dans une période de 15 jours entourant la naissance ...

par bml_soc, le 09/06/2017

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