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8539 résultats public

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droit d'image et droit d'auteur

... provision sur dommages et intérêts, etc.). • La procédure pénale, ou répressive, a pour but de sanctionner le contrefacteur et de rétablir l’ordre public, même si elle permet aussi d’indemniser les préjudices subis. Elle permet à l’entreprise victime de contrefaçon de se constituer partie civile, ...

par gds_db, le 27/04/2018

Noms dans le domaine public et leur utilisation

... société : Un article des Echos sur les Règles d’usage du nom patronymique, nous précise « Quand le nom est en déshérence, il tombe dans le domaine public et son appropriation par un déposant est légitime (article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle). La solution est toute différente, ...

par bml_soc, le 25/04/2018

richard coeur de lion

... qualifie de « poèmes » ou de « chanson » n’a pas beaucoup de sens, car au XIIème siècle la poésie était en générale écrite pour être chantée en public. Ces deux textes, dans la tradition des troubadours, appartiennent au genre du rotrouenge (voir la définition de ce genre sur cnrtl.fr . Les ...

par gds_ctp, le 25/04/2018

organisation d'un concours

... d’un concours organisé par une association, ni sur la fiche pratique « Lotos, loteries et tombolas organisés par une association » du site service-public.fr , ni dans les questions fréquentes posées sur associations.gouv . Toutefois, le site règlementdejeu.com précise dans un article intitulé « ...

par bml_soc, le 25/04/2018

Calendrier d'archivage

... une preuve devant la justice. Vous trouverez une liste des papiers à conserver ainsi que les délais minimum correspondant sur le site service-public.fr . En complément, voici quelques autres liens utiles : - Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ? economie.gouv.fr ...

par gds_et, le 25/04/2018

Animation avec tablettes numériques en BM

... sélectionnées par les bibliothécaires, animations à destination des adultes ou des enfants (et là, le champ des possibles est infini)… Le site Net Public a rédigé un article complet sur les pratiques, les équipements et les scénarios d’usage des tablettes en bibliothèques. Les bibliothèques de ...

par bml_ecm, le 24/04/2018

journal officiel

... authentifié » pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié. Vous obtiendrez l'extrait souhaité. " source : Service-public.fr Pour information : " Les informations nominatives publiées au Journal officiel dont la diffusion électronique pourrait porter préjudice ...

par gds_db, le 24/04/2018

Exotérisme.....accès à l'Esotérisme, ou quoi.?

... : Larousse « Caractère de ce qui peut être vulgarisé, divulgué (opposé à esotérisme). » (cf exotérique : « se dit de doctrines enseignées en public, vulgarisées ») Source : Dictionnaire culturel en langue française « Exotérique est une forme savante empruntée (1568) au latin exotericus, lui-même ...

par gds_et, le 24/04/2018

Musique contemporaine

... annonces de concert sur ce domaine musical. Si une telle ressource existe, le CDMC vous la communiquera. Vous toucherez probablement un plus large public en postant vos annonces sur des sites généralistes dédiés aux annonces de spectacles comme concertclassic.com ou linfospectacle , ou bien de ...

par bml_mus, le 24/04/2018

Taille et poids moyen par pays

... plus d’information sur ce travail de recherche dans cet article (en anglais) : The weight of nations: an estimation of adult human biomass , BMC Public Health, 2012. Concernant la taille , nous trouvons une étude anglaise menée à l’Imperial College of London et publiée dans le journal Life fournissant ...

par gds_et, le 23/04/2018

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