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7917 résultats public

Trier les résultats par : pertinence | date

Jurisprudence Cour d'appel de Paris 29 octobre 2003

... intégral » indique le tribunal qui a rendu le jugement et donc dispose de ce texte intégral et auprès duquel on peut en obtenir copie. Service-public.fr vous fournit tous les éléments de réponse à la question « Comment obtenir la copie d'un jugement ? ». En pièce jointe la « fiche » Dalloz.

par bml_soc, le 22/02/2017

nationnalite francaise

... que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant. » Dans quels cas un enfant est-il français ? / Service Public Voir aussi Les conditions d’accès à la nationalité française / Info Droits Etrangers Pour pouvoir obtenir la nationalité française par filiation, ...

par gds_se, le 22/02/2017

carte de sejour en france

Bonjour, Il ya différents types de cartes de séjour qui sont détaillées sur le site suivant : Service public . Parmi celles-ci vous pourrez trouver: - Première demande de carte de séjour - Carte de séjour: visiteur ."La carte de séjour temporaire visiteur vous permet ...

par gds_ctp, le 22/02/2017

Jamie Cudmore

... qui nous a expliqué que le coach décidait de la composition de l’équipe deux ou trois jours avant le match. Celle-ci est alors annoncée au grand public la veille du match. Par conséquent pour savoir si Jamie Cudmore jouera, il vous faudra patienter. En attendant, nous tenons à remercier la personne ...

par gds_alc, le 22/02/2017

SNCF est une société privée ou une société public

Bonjour, La SNCF est un EPIC (établissement public industriel et commercial). Ses salariés n’ont donc pas le statut de fonctionnaires, et ne sont pas payés par l’Etat : « EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial ; personne ...

par gds_et, le 21/02/2017

Sources documentaires

... de patience car les recherches peuvent parfois être très longues. Tout cela est bien évidemment combiné avec une volonté de rendre un service public de qualité. Pour finir sur ces considérations, le propre du bibliothécaire est de savoir chercher au milieu des méandres de la connaissance. ...

par gds_alc, le 20/02/2017

SNCF est une société privée ou une société public

Bonjour,Est ce que la SNCF est une société privée ou une société public.Est ce que les cheminots sont des fonctionnaires?Merci

par fred69, le 20/02/2017

Place de stationnement

... relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), en 2000, rappelle que le PDU doit s’intéresser à l’organisation du stationnement public sur voirie et dans les parcs, réglementer les durées maximales autorisées, établir une politique de tarification, veiller à favoriser le stationnement ...

par gds_db, le 18/02/2017

L'éthique en politique

... l’on peut difficilement considérer conformes à une éthique digne de ce nom. L’annonce d’un cas de fraude ou de corruption dans lequel le secteur public joue un rôle clé est devenue banale. Tel est le constat de départ de cet article, qui démontre par ailleurs que la globalisation ne fait qu’accroitre ...

par bml_soc, le 17/02/2017

rejet des fumées de chaufferies collectives

... récente. Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour connaître la réglementation qui s'applique aux rejets de cheminée à ventouse sur l'espace public. En ces temps de forte pollution, le sujet me semble préoccupant. Je vous remercie de votre réponse.

par Papidoulyon, le 16/02/2017

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