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8666 résultats public
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Droits d'auteurs édition après décès
... un équilibre entre l’intérêt général et le droit du créateur, la durée ne doit pas être excessive. L’œuvre finit donc par tomber dans le domaine public, au bénéfice de tous. Si le public est le destinataire premier de l’œuvre, le respect dû à cette dernière est perpétuel. Par conséquent, seules ...par gds_et, le 14/08/2018
Servitude terrain bord de cours d'eau
... intéressants : - pages 71-75 : Les cours d'eau privés - pages 117-122 : Les servitudes applicables aux riverains des cours d'eau du domaine public Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter le Service eau environnement et forêt de votre département ainsi que votre ADIL qui ...par gds_db, le 10/08/2018
Punaises de lit
... puisque la lutte mécanique peut suffire pour éliminer toutes les punaises. Elle peut être mise en place par un particulier avec des produits grand public (insecticides pour insectes rampants), mais de nombreuses intoxications par excès de produit dispersé sont rapportées. De plus, la mise en place ...par gds_db, le 09/08/2018
contes pour frissonner
Bonjourje recherche pour une veillée contes pour un public adultes des contes à "faire frissonner" .Auriez vous quelques pistes à me suggérer ?Merci par avanceElinettepar elinette, le 08/08/2018
divorce
... de la prestation compensatoire est le versement d’un capital, le versement d’une rente n’étant envisageable qu’à titre exceptionnel service-public.fr ). Tant que le divorce n’est pas prononcé et toutes les voies de recours épuisées, c’est le juge qui statue sur l’attribution du logement ...par gds_ctp, le 06/08/2018
Dépôt CV dans CVthèques.
... dans le domaine du soutien administratif dans l'armée de l'air. Etant sous-officier et souhaitant me reconvertir dans un emploi du secteur public ou privé, je souhaiterai déposer des CV dans des CVthèques d'organismes recruteurs de ces secteurs. Je serais plutôt intéressé par le secteur ...par Nickerson, le 03/08/2018
le droit de la famille d'un fonctionnaire assiaainé
... fonctionnaire décède à la suite : - d'un attentat, - d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions, - d'un acte de dévouement dans un intérêt public, - pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, le capital décès, augmenté éventuellement de la majoration pour enfant est versé 3 années ...par gds_db, le 31/07/2018
Directeur dans une école de commerce privée
... l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 : 1° Dans le premier degré, s'il ne remplit les conditions exigées dans l'enseignement public pour être directeur d'école ; 2° Dans le second degré, s'il n'exerce dans les classes sous contrat en qualité de maître titulaire d'un contrat ...par gds_db, le 30/07/2018
Directeur dans une école de commerce privée
... uqe je devais justifier de 5 ans d'enseignement. Malheureusement, sur Internet, je ne trouve aucune information à ce sujet (seulement pour le public et les fonctionnaires). Toujours en période d'essai, je vous remercie de votre réponse qui va m'éclairer. Bien cordialement, Jessicapar jessicalyon07, le 27/07/2018
31 jours d'abscence consécutifs + garde enfant malade
Bonjour, Vous trouverez un rappel du fonctionnement des congés payés sur service-public.fr . Dans le cas général, le calcul des jours de congés s’effectue en jours ouvrables, sur la base de 6 jours par semaine (le jour non ouvrable étant en général le dimanche). ...par gds_ctp, le 27/07/2018
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