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8053 résultats public

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local à poubelles

Bonjour,Je suis propriétaire d'une petite zone artisanale où sont installées quelques entreprises.Le SIRTOM m'a obligé à construire à mes frais un local à poubelles sur mon terrain en limite avec le domaine public.Est-ce que tout cela est bien légal?Réponse attendue le 29/05/2017

par ferrari, le 25/05/2017

l'opposé du mouvement ARTE POVERA

... sur la valeur de l'acte: il s'agit de montrer des actions et leurs résultats. De la sorte, l'Arte povera entretient une relation immédiate avec le public, et il n'est pas surprenant qu'il soit lié à des conceptions théâtrales. Outre que l'adjectif « pauvre » renvoie d'abord aux principes de Grotowski ...

par bml_art, le 24/05/2017

A qui appartiennent les droits d'un livre?

Bonjour, Il est très difficile de déterminer si une œuvre écrite avant 1989 est tombée dans le domaine public aux Etats-Unis. " En effet, pour déterminer si la Convention de Berne est applicable à telle œuvre publiée aux États-Unis avant le 1er mars 1989, il conviendra ...

par gds_db, le 23/05/2017

ombre des platanes

... par les cultures riveraines, signa en janvier 1583 un Édit ordonnant de planter des ormeaux, noyers et autres arbres en borure des chemins publics . Par arrêt du 3 mai 1720, Louis XV , pour préserver une largeur de soixante pieds, ordonna de creuser des fossés latéraux et obligea les propriétaires ...

par gds_et, le 22/05/2017

A qui appartiennent les droits d'un livre?

... ce que m'affirmé l'éditeur américain actuel du livre, AKPress. Pourtant, Valtin étant mort en 1951, le texte ne devrait basculer dans le domaine public qu'en 2021. (voir http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=61790). A qui puis-je m'adresser afin de savoir à qui appartiennent ...

par Casecritcom, le 19/05/2017

creation d une autoentreprise

... un mi-temps. L'agent doit soumettre sa demande à la commission de déontologie et informer sa hiérarchie de sa situation. " source : Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ? Pour répondre à vos questions : 1) Quelle sera votre couverture sociale ? " Au niveau de la Protection ...

par gds_db, le 19/05/2017

Déclaration de construction

... compte de la destination de la construction, de la taille du projet et de sa localisation . Si votre aire de stationnement n'est pas ouverte ou public, elle doit toutefois être conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols. Voici toutefois quelques ...

par gds_db, le 19/05/2017

mort subit

Bonjour, En premier lieu, voici ce que dit la loi concernant la mort d'un animal de compagnie . Sur le site service-public.fr , une fiche pratique intitulée Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? est disponible (des liens vers les textes législatifs y figurent en fin ...

par gds_ctp, le 17/05/2017

Plan de datation du bâti à Lyon

... des plans interactifs sur différentes thématiques dont le « Patrimoine urbain et architectural ». Cette base n’est pas accessible au grand public, et ne comprend pas de données sur l’ensemble du bâti lyonnais. Vous avons contacté l’équipe de Data Grand Lyon , plateforme de partage de données ...

par bml_reg, le 17/05/2017

révocation administrateur

... L’administrateur provisoire est quant à lui ordonné par le juge et agit en tant que mandataire. Par ailleurs, voici ce que précise le site Service-public.fr : Lorsque cela s’avère nécessaire ou si les copropriétaires en font la demande au Tribunal de Grande Instance, un administrateur provisoire ...

par bml_soc, le 17/05/2017

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