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CNF

... . Sur la fiche MENTION « MORT POUR LA FRANCE » figurent les droits attachés à l'attribution de la mention "mort pour la France" ; la nationalité française pour les enfants ne semble pas en faire partie. Vous pouvez également contacter L'office national des anciens combattants et victimes ...

par gds_db, le 27/06/2017

boites aux lettres individuelles

... La Poste , par courrier, qui étudiera votre demande au cas par cas. source : La distribution du courrier en CIDEX : comment ça marche ? / Institut national de la consommation Voir aussi cette réponse du Ministère chargé de l'Industrie : " L'implantation de ces boîtes ainsi que leur renouvellement ...

par gds_db, le 27/06/2017

les 300 décisions pour changer la France

... et les ressources rares26. Le rapport préconise l'instauration d'une taxe carbone au niveau européen mais ne l'exclut pas au niveau national seul. Il préconise également une attention renouvelée aux matières premières dont les prix risquent de monter. À cette fin, il appelle l'Europe ...

par bml_soc, le 24/06/2017

TEMPS UNIVERSEL.

... lui permet de coller au temps universel à moins de 0,9 s près. Source : wikipedia qui s’appuie sur les considérations de l’ Organisme américain National Institute of Standards and Technology . UTC se traduit en français « Temps universel coordonné ». L’IMCCE (Institut de Mécanique Céleste et ...

par gds_ctp, le 23/06/2017

jugement de naturalisation 1934 philippeville

... de naturalisation de grand pére ou bien preuve de nationalité bouaziz ammar d' ali bouaziz et de keltoum keddou né le 11/08/1902 A COMMUNE DE FORT NATIONAL acte de naissance n:1182 deliveree par nantes pris la nationalité fraçaise a philippeville (algerie) la 11/10/1934 par extrail des minutes ...

par samyb717, le 22/06/2017

RESTAURATION D'UN DAGUERREOTYPE

... Nous ne pouvons pas vous recommander tel restaurateur au détriment de tel autre, mais nous avons repéré, sur le site de l’ INP , Institut National du Patrimoine, l’annuaire des anciens diplômés au fil des années dans le domaine de la photographie, vous permettant de les contacter en fonction ...

par bml_art, le 22/06/2017

Élevage cône du pacifique

... ou organismes suivants : • les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV devenue DDPP) • les services départementaux de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) • les directions régionales de l’environnement (DREAL) • les animaleries • les associations d’éleveurs ...

par bml_sci, le 21/06/2017

azdine

... ouvrir droit, en tant que besoin, à l’action sociale que le service des anciens combattants met en œuvre en Algérie pour le compte de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Il convient d’adresser une demande au : Service des anciens combattants près l’ambassade de ...

par gds_et, le 19/06/2017

localisation Préfecture Lyon avant 1890

... soit en bord de Saône, à la place de l’ancien arsenal. Mais il est alors décidé d’investir l’ancien claustral des Jacobins , devenu bien national, pour lequel l’ingénieur François-Alexandre Cavenne prévoit l’établissement d’un Hôtel de la Préfecture. On adapte les vieux bâtiments conventuels, ...

par bml_reg, le 19/06/2017

Harkis

Bonjour, Nous ne sommes pas certaines de bien comprendre votre question. Souhaitez-vous savoir si les Harkis ont droit aujourd'hui à la nationalité française ? Comme tous les Algériens, les harkis purent conserver la nationalité française par simple déclaration jusqu'au 22 mars 1967. Nous ...

par gds_db, le 16/06/2017

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