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4267 résultats ministère

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demande décret

... française : les registres concernant les recrues ne disposant pas du statut de citoyen français sont conservés par le Service historique du ministère de la Défense. Sont actuellement en ligne (août 2015) : Attention : conformément aux recommandations de la CNIL seuls les registres antérieurs ...

par gds_se, le 25/03/2017

mi temps therapeutique

... du département société : Bonjour, L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) est une direction générale rattachée au ministère de l'Économie et des Finances, tout comme la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) et la Caisse des dépôts. Comme il expliqué ...

par bml_soc, le 25/03/2017

decret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 25/03/2017

décret de réintégration

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 25/03/2017

Decret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 24/03/2017

Décret de mon grand père

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 24/03/2017

decret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 24/03/2017

Décrire intégration

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 24/03/2017

recharche de décret d'admission

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 24/03/2017

mi temps therapeutique

... thérapeutiques l'Insée applique la circulaire du 1er juin 2007 ainsi les agents perçoivent 100% du salaire et 50% des primes or au sein du même ministère mais dans d'autres directions : DGFIP ou Caisse des dépôts par exemples les fonctionnaires perçoivent 100% du traitement y compris 100% des ...

par Aname, le 24/03/2017

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