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4255 résultats ministère

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Décret réintegration

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 22/03/2017

acte de naissance

... l’acte de naissance de votre grand-père, né en Algérie (alors département français), vous devez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères : « Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous ...

par gds_se, le 21/03/2017

Décret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 21/03/2017

décret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 21/03/2017

commerc rural

... : Maintien des services en milieu rural / Caisse des dépôts Pour en savoir plus sur les SEML : Le guide des sociétés d’économie mixte locales / Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Direction général des collectivités locales Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous ...

par gds_se, le 21/03/2017

droit à la nationalité française

... ou grand-parent) d'un Français. Ces conditions s'apprécient à la date de la souscription de la déclaration. " Lire aussi cette fiche du ministère de l'Intérieur : Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous êtes ascendant(e) de Français(e) . Dans la mesure où ce père algérien ...

par gds_db, le 20/03/2017

Decret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_db, le 20/03/2017

decret de naturalition

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_alc, le 18/03/2017

Contrat CUI-Cae

... la date à laquelle les salariés de plus de 58 ans sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. Voici ce qu'explique le site du Ministère du Travail, Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) : " Le CUI-CAE est un contrat de travail ...

par gds_db, le 17/03/2017

Équité et respect au travail

... conseillons de consulter les rapports de l' Observatoire des inégalités ainsi que les articles du site Inégalités et discriminations . Le site du ministère du Travail propose également de nombreux documents et rapports sur Les discriminations au travail . Autres rapports : - Le coût économique ...

par gds_db, le 17/03/2017

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