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4447 résultats ministère

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DATE DE PEREMPTION

... qualités : goût, texture... Sur le conditionnement, la DDM est indiquée par la formule « À consommer de préférence avant... ». » Source : Site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation Voici en outre les informations fournies par la DGCCRF sur la DDM : « La date de durabilité minimale ...

par gds_et, le 09/08/2017

archives détenus

... (bagne de Brest), de la Charente Maritime (bagne de Rochefort) et du Var (bagne de Toulon). La direction de l’Administration pénitentiaire au ministère de la Justice ouvre également des dossiers individuels relatifs aux détenus (dossiers de détenus soumis au régime pénitentiaire spécial : ...

par gds_et, le 09/08/2017

Journéee européennes du patrimoine 2017

... la Ville de Lyon, mobilisant la quasi-totalité des communes de ce qui deviendra la Métropole de Lyon. Celle-ci reprend ou non la thématique du Ministère de la Culture, la thématique européenne n’existant que depuis 2015. En 2017, la thématique commune est effectivement « jeunesse et patrimoine ...

par bml_reg, le 07/08/2017

acte de naissance

... . Pour demander l'acte de naissance d'un français né à l'étranger, vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Cette demande peut aussi être faite en ligne . La fiche de service-public.fr fournit toutes les informations relatives ...

par gds_et, le 07/08/2017

Nombre de bibliothécaire en France

... 2011. La ville de Paris propose un important réseau de lecture publique qui emploie plus de 1200 personnes." - D'après le dernier rapport du ministère de la Culture : " Au niveau national, les bibliothèques territoriales (municipales et intercommunales) représentent près de 30 000 équivalents ...

par gds_db, le 04/08/2017

A propos du mérite national et du mérite agricole

... 14 juillet. Pour toutes informations complémentaires, contacter l’Association des Membres de l’Ordre du Mérite Agricole Adresse postale : AMOMA, Ministère de l’Agriculture 78, rue de Varenne – 75 349 Paris 07 SP Pour les attributaires de l’ ordre national du Mérite , les listes peuvent être retrouvées ...

par gds_et, le 04/08/2017

Le jugement d'admission à la citoyenneté française

Bonjour, Comme l'indiquent le site du ministère de la justice française et celui des archives nationales françaises , les dossiers de jugement ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie : 1 - Avant l'indépendance ...

par gds_db, le 01/08/2017

Nationalité française par filiation

... Seuls les greffiers en chef des tribunaux d’instance ont compétence pour délivrer un certificat de nationalité française, sous l’autorité du ministère de la Justice (voir rubrique 5). Pour les personnes résidant en France - pour les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration ...

par gds_db, le 31/07/2017

jugement

Bonjour, Comme l'indiquent le site du ministère de la justice française et celui des archives nationales françaises , les dossiers de jugement ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie : 1 - Avant l'indépendance ...

par gds_db, le 31/07/2017

décret de naturalisation

... Seuls les greffiers en chef des tribunaux d’instance ont compétence pour délivrer un certificat de nationalité française, sous l’autorité du ministère de la Justice (voir rubrique 5). Pour les personnes résidant en France - pour les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration ...

par gds_db, le 31/07/2017

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