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Decret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 24/03/2017

Décret de mon grand père

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 24/03/2017

decret de naturalisation

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 24/03/2017

Décrire intégration

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 24/03/2017

recharche de décret d'admission

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 24/03/2017

mi temps therapeutique

... thérapeutiques l'Insée applique la circulaire du 1er juin 2007 ainsi les agents perçoivent 100% du salaire et 50% des primes or au sein du même ministère mais dans d'autres directions : DGFIP ou Caisse des dépôts par exemples les fonctionnaires perçoivent 100% du traitement y compris 100% des ...

par Aname, le 24/03/2017

patrimoine

... d’annuaire par localité, Les essentiels de la vie associative . Le document « les association du patrimoine , en date de 2001 et produit par le Ministère de la culture et de la communication faisait mention de " Pas moins de 18 000 associations sont attachées à sauvegarder ou àfaire découvrir ...

par gds_alc, le 23/03/2017

Comment avoir ma Nationnalité Française?

... française soient délivrés aux personnes concernées par cette application de la loi du 28 juillet 1960 et du décret du 5 septembre 1930. Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 05/06/2003 - page 1821 Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable ...

par gds_se, le 23/03/2017

Décret réintegration

... de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie. Vous pouvez aussi vous adresser au : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, ...

par gds_se, le 22/03/2017

acte de naissance

... l’acte de naissance de votre grand-père, né en Algérie (alors département français), vous devez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères : « Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous ...

par gds_se, le 21/03/2017

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