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4651 résultats droits

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Congés annuels obligatoires

... de poser un seul jour de congé, ni avant, ni après ? Autre question : cette règle des 31 jours est-il également valable pour les contrats de droits privés, svp ? Mon statut étant très batard (contrat de droit privé travaillant dans un établissement d'enseignement supérieur public) peut-être ...

par DelphineBense, le 13/12/2017

Valeur des membres d'autres especes

... la prise de conscience historique des problèmes environnementaux. La seconde aborde les grands thèmes écologistes tels que la décroissance, les droits de la nature confrontés aux droits de l'homme, l'apport du christianisme, la justice climatique, l'opposition entre conservation et préservation. ...

par gds_db, le 12/12/2017

Décret du moratorium des loyers et congés

... », Le Mouvement Social, vol. 259, no. 2, 2017, pp. 79-97. Voici plusieurs documents d’époque que nous avons retrouvé dans le catalogue Sudoc : - Droits et devoirs des propriétaires et des locataires pendant la guerre : les Loyers et la guerre : commentaire pratique de la Loi du 9 mars 1918 , ...

par gds_et, le 12/12/2017

numérisation d'un livre

... la mention « aucun livre numérique disponible » sur Google books. Pour la plupart, ce sont des livres publiés après les années 1875-80 (dont les droits ont été vérifiés par nos équipes) pour lesquels Google se réserve la possibilité de simplement les "signaler" comme numérisés. Il suffit ...

par gds_et, le 04/12/2017

inégalité femme/homme

... exposition . Exemple : « L'exposition "Femmes dans la société" nous propose de revisiter quelques enjeux fondamentaux de la défense des droits humains des femmes et de la lutte pour l'égalité. A travers 10 panneaux et un camaïeu de bleu et de rose, nous sommes invité-es à réfléchir au ...

par gds_ctp, le 02/12/2017

numérisation d'un livre

... la photo de la couverture que l'on trouve sur googlebooks. Etant donné la date de publication, il me semble que le livre est désormais libre de droits. Google a numérisé ce livre à partir de l'exemplaire de votre bibliothèque, mais n'en délivre que de chiches extraits à partir des demandes de ...

par Dominique Julia, le 01/12/2017

autorisation de reproduction

... répond pas : « L’utilisateur doit attendre d’obtenir l’autorisation avant d’utiliser le texte. S’il décide d’utiliser le texte avec la mention « droits réservés » alors qu’il n’a pas reçu de réponse, c’est à ses risques et périls. » « Pour transposer un texte à une autre forme artistique, il ...

par gds_et, le 01/12/2017

autorisation de reproduction

... le nombre de représentations prévues et le prix du billet. La durée d’exploitation envisagée : 6 mois ? 5 ans ? 10 ans ? toute la durée des droits d’auteur ? Le territoire d’exploitation – les pays dans lesquels ces supports (ou l’exposition, la pièce…) seront diffusés. La destination c’est-à-dire ...

par gds_et, le 01/12/2017

Combien d' "indemnités viagère de départ" ?

... Cependant le caractère viager de l'IVD implique encore des paiements au titre de l'indemnité annuelle complémentaire de retraite pour les ayant droits antérieurs à 1990. Depuis 1990 le nombre de bénéficiaire s'est réduit d'environ 293 000 personnes, soit un taux annuel moyen de -6%. Sur la période ...

par gds_db, le 30/11/2017

infamie des acteurs

... classique, un acteur romain est un homme déshonoré aux yeux de la morale et de la loi. Il suffit de monter une fois sur scène pour perdre ses droits civiques. (…) Tout porte à croire que l’infamie des histrions a été introduite d’Etrurie en même temps que les jeux scéniques (le terme d’histrion ...

par bml_civ, le 29/11/2017

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