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4844 résultats droits

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Nationalité

... par Napoléon III dans le cadre de sa politique du « royaume arabe. Il permet aux indigènes musulmans et israélites de demander à « jouir des droits de citoyen français » ». Mais les conditions d’accès à la nationalité sont si exigeantes que la mesure n’aura que peu d’effet. Certes, la législation ...

par gds_ctp, le 14/11/2018

Date des dernières foires du Moyen Age

... 1552 disparaît la franchise des foires. La douane est créée, barrière qui aux portes de la ville arrêtera les marchands pour leur faire payer des droits, les attarder et les molester. Son tarif va s’aggravant. Au milieu de toutes ces traverses la suspension des foires en 1562, leur transport pour ...

par bml_reg, le 13/11/2018

PERMISSIONS DE GUERRE.

... devient plus que jamais crucial (année des mutineries suite à l'offensive "Nivelle" au Chemin des Dame. Les Poilus revendiquent leur droits Le Général PÉTAIN prend les commandes A son arrivé, pour lutter contre le mécontentement, il revient aux anciennes normes, mais il les augmenta ...

par gds_et, le 13/11/2018

Les impôts perçu par le. COnsulat

... tout seigneur, le roi perçoit la taille sur les hommes de son domaine (…) Il comprend aussi bien les forêts et les exploitations agricoles que les droits sur les marchés, les péages et le profit du monnayage (..) c’est la nécessité qui justifie l’impôt, qualifié de « finances extraordinaires ». ...

par gds_alc, le 12/11/2018

Pièce libre pour 3 comédiens

... protégés par le droit d’auteur dont la durée de protection a expiré et dont l’utilisation n’est plus soumise à l’autorisation des titulaires de droits. Nous avons effectué une recherche sur Mascarille , base de connaissance sur le théâtre. Voici le résultat de nos recherches correspondant à ...

par bml_spec, le 10/11/2018

Pièce libre pour 3 comédiens

Bonjour,Je recherche une pièce libre de droits pour 3 comédiens: 2 hommes et une femme.Merci beaucoup.

par Clitandre, le 09/11/2018

allocation adulte handicapé

... sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap. ...

par gds_et, le 07/11/2018

Retraite à taux plein

... par les deux. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base, le coefficient de proratisation permet en fait de répartir le montant de vos droits à retraite entre vos différents régimes : par exemple, si vous avez cotisé la moitié de votre carrière au régime général, et l'autre moitié au ...

par gds_ctp, le 07/11/2018

ENQUETE DE PERSONNALITE.

... 168 du même code (5). Notes 132.24. Interdiction des déclarations sur les faits. Il résulte des articles 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, 81 ; alinéa 6, 114 et D. 16 du Code de procédure pénale que, si l’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire rapport ...

par gds_alc, le 06/11/2018

Etudes de l'utilisation du numérique en bibliothèque

... actuelles et les perspectives du livre numérique en bibliothèque. Des modes de lecture aux supports, des formats d'échange à la protection des droits, des modes de diffusion au cadre légal, des questions liées à la mise à disposition des usagers au PNB, un ensemble d'expériences et de réflexions ...

par gds_alc, le 30/10/2018

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