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4723 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

droit d'image et droit d'auteur

... le droit d'auteur, ce professionnel aurait effectivement dû demander votre autorisation avant d'exploitation de votre œuvre. Le titulaire de droits a en effet la possibilité d’autoriser l’utilisation de ses œuvres à titre gratuit ou à titre onéreux ou de la refuser. Votre nom aurait dû également ...

par gds_db, le 27/04/2018

Noms dans le domaine public et leur utilisation

... de celui-ci. » Il faut visiblement chercher à savoir si la personnalité en question a eu des descendants ou pas car le nom d’un individu ouvre des droits à ses descendants. En effet, « le nom est un droit individuel mais aussi familial, dont la dignité et l'honneur peuvent être défendus par les ...

par bml_soc, le 25/04/2018

retraite de l état

... est décédé en jouissance d'une pension définitive ou temporaire correspondant à une invalidité égale ou supérieure à 60 % ou en possession de droits à cette pension ; 2° Lorsque le décès du militaire a été causé par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ...

par gds_db, le 24/04/2018

Corse et souveraineté

... parfaite ». C’est théoriquement d’un appui ponctuel qu’a besoin Gênes. Avec le traité de Versailles de 1768, « Gênes cède à la France ses droits sur la Corse comme gage provisoire de la dette qu'elle a contractée antérieurement et des subsides qu'elle recevra pendant dix ans [200 000 livres ...

par bml_civ, le 21/04/2018

Scanner les documents

... facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique . Les droits ...

par gds_et, le 20/04/2018

Corse et souveraineté

... Guichet, Existerait-il des travaux d'historiens concernant les conséquences du traité de Versailles de 1768 concernant la cession à la France des droits de la République de Gènes sur la Corse ? Autrement dit : Quelqu'un s'est-il deja penché sur le point de savoir si la France dispose de manière ...

par mike, le 19/04/2018

Manifestations au Parc de la Tête d'Or

... universelles et coloniales de 1872 et 1894 (voir l’article consacré au parc sur linflux.com ), ou l’inauguration en 1989 de l’Espace des Droits de l’homme, qui fit polémique à l’époque et dont nous avons parlé ici . Néanmoins, vous trouverez des pages consacrées au Parc sur les sites ...

par gds_ctp, le 16/04/2018

Livre Pays lao Charles Rochet

... de demander le devis d’une éventuelle reproduction en cliquant sur ce lien . Comme le précise le site, la reproduction peut être soumise à droits d’auteur. Bonne journée.

par gds_ctp, le 11/04/2018

Budgets de la culture

... sont : - pour le programme « Patrimoines » : la suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droits de mutation à titre gratuit en cas de dons aux associations culturelles (53 millions d'euros), ainsi que l'imputation sur le revenu global sans ...

par gds_db, le 06/04/2018

Déclaration de Fribourg

Bonjour, " La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels promeut la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l’homme. Elle est le fruit d’un travail de 20 ans d’un groupe international d’experts, ...

par gds_db, le 05/04/2018

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