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4599 résultats droits

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Affaire Estelle Mouzin

... requérant. Ainsi, les preuves obtenues seront facilement et directement intégrées dans le dossier. Ainsi ne serait pas contraire aux principes des droits fondamentaux, sous réserve de l’appréciation souveraine de la Cour de cassation, toute garantie supplémentaire offerte à la défense. Il convient ...

par gds_et, le 26/09/2017

Tours en 1239

... les groupes sociaux. En outre, , c'est par le marché que le marchand rencontre l'étranger, qu'il entre au contact des pouvoirs, se frotte aux droits et aux coutumes (péages, conduits, procédures juridiques.) Source : article "Marchands" du Dictionnaire raisonné de l'Occident médiéval ...

par bml_civ, le 26/09/2017

La monnaie et l'hygiène en 1668

... pas vingt ans, en laissant une fortune conséquente à sa famille. Le Marquis Louis de Fontanges était un de ses descendants. Il fut déchut de ses droits lors de l’abolition des privilèges. Le Chambon, son château, fut brûlé en 1793. Il mourut peu après. Voici les principaux points de son testament ...

par gds_alc, le 25/09/2017

Disponibilité d'office et retraite

... temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite […] A l'expiration d'une disponibilité d'office, le fonctionnaire, s'il n'a pas pu bénéficier d'une mesure de ...

par gds_et, le 25/09/2017

Recherche de pièce de théâtre sur la femme

... du rôle ou de la place des femmes dans la société, pour 3 ou 4 personnages. Nous vous invitons à consulter notre bibliographie thématique sur Les droits des femmes , ainsi que deux précédentes réponses publiées sur le Guichet du Savoir sur Les femmes (vues par les femmes) et Les femmes (vues par ...

par bml_spec, le 23/09/2017

Propriété des canalisations ?

... dans quel cas vous êtes, nous vous laissons consulter la fiche conçue par l’Institut national de la Consommation intitulée Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de la collectivité . En voici un résumé : " Les collectivités doivent établir un schéma d'assainissement collectif ...

par gds_db, le 21/09/2017

impayés frais de cantine et garderie

... pour émettre un titre de recette complémentaire avant que la prescription ne soit acquise au profit du débiteur et entraîne l'extinction des droits de la commune. Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1668 En vertu ...

par gds_db, le 21/09/2017

Suite de question sur les droits d'auteur

... : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur. Sauf cas particuliers (ex : documents dans le domaine public, ou sous certaines licences Creative Commons) toute reproduction, utilisation ...

par gds_alc, le 20/09/2017

Suite de question sur les droits d'auteur

Bonjour. Merci beaucoup de votre réponse rapide et très claire. Mais pouvez vous me dire comment font les autres qui publient déjà des livres audio sur YouTube et que j'ai beaucoup de plaisir à écouter et réécouter. Sont ils dans une sorte d'illégalité organisée ou y a t il un vide en la matière ou ...

par anneclaire abra, le 18/09/2017

voisinage

... de l'article en question qui spécifie les différentes modalités du stationnement interdit et dangereux. Pour plus d'informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter les dispositions générales de stationnement du code de la route , les dispositions relatives aux zones de stationnement ...

par bml_soc, le 18/09/2017

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