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4694 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Droits d'un auteur mort en déportation

Réponse du Département Société L’article L123-10 du Code de la propriété intellectuelle prévoit en effet une prorogation de 30 ans des droits d'auteurs lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est "mort pour la France". Les prorogations de guerre ont été ajoutées à la durée ...

par bml_soc, le 23/02/2018

Rôle de Peter Norman lors des jeux olympiques de 1968

... de rallier leur cause, estimant que ce combat "est aussi celui de l'Australie blanche". Ceux-ci lui demandent s'il "croit aux droits de l'homme" et "en dieu". Norman acquiesce, et se munit du badge de "l'Olympic project for humans rights" qu'arborent ...

par bml_civ, le 23/02/2018

testament de johnny hallyday

... déclaration de confidentialité. Une grand-mère sans expérience. Elyette Boudou est aussi la présidente de deux autres entreprises qui gèrent les droits d’auteurs et les produits dérivés, "Artistes et Promotion" et "Pimiento Music". En 2013, elles totalisaient 200.000 euros ...

par gds_et, le 22/02/2018

COMITE DES FETES

Réponse du département Société : Le terme ayant droit employé seul faisant en principe référence à des droits d’auteur ou de succession, ou encore à des droits sociaux ou de victime, nous avons considéré que vous évoquiez des droits particuliers dévolus à un ou des membres ...

par bml_soc, le 22/02/2018

L'égalité H/F (Mémoire)

... acteurs et actrices de la société pour empêcher, ou au contraire pour permettre l'accès des femmes et des hommes aux mêmes activités, aux mêmes droits, aux mêmes pouvoirs, aux mêmes richesses, à la même reconnaissance. Et elle a durablement formaté nos sociétés et nos esprits quant aux manières ...

par gds_et, le 22/02/2018

Droits d'un auteur mort en déportation

Bonjour, Les droits d'exploitation d'un auteur sont protégés, je crois, jusqu'à 70 ans après la mort de celui-ci. Néanmoins, quand un auteur est mort en déportation, faut-il considérer qu'il est "mort pour la France", ...

par LaurentG, le 20/02/2018

Société industrielle de Lyon

... aurait à adresser aux diverses administrations ; étudier dans la pensée d’une large liberté industrielle, les améliorations à apporter aux tarifs, droits et règlements qui pèsent aujourd’hui sur nos diverses industries ; faire des recherches statistiques sur l’industrie lyonnaise ; tels sont les ...

par bml_reg, le 17/02/2018

remboursement assurance emprunteur

... relatifs à cette question et qui montrent, par exemple, qu’une condamnation d’un établissement bancaire dans une affaire ne vaut pas ouverture de droits à un remboursement généralisé. Ils ont été publiés entre 2014 et 2016. Comment faire appliquer le remboursement de mon assurance emprunteur ? ...

par bml_soc, le 17/02/2018

Quels sont les sites de streaming fiables?

... un extrait : « Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films...) : • protégées par des droits d'auteurs, • et sans que soient rémunérés, d'une quelconque façon, les artistes et producteurs. On parle aussi parfois de piratage. Il existe ...

par gds_et, le 16/02/2018

Explications missions juge des enfants

... ou à faire quelque chose pour réparer le tort qu'il a causé. • Dans d'autres cas, la justice n'est pas là seulement pour faire respecter des droits particuliers : elle est aussi là pour punir, au nom de la société tout entière, des actes qui sont un danger pour la collectivité. Dans ce cas, ...

par gds_db, le 16/02/2018

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