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4446 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

servitudes

... des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement. " Les droits à construire peuvent aussi dépendre des zonages définis par les communes en fonction de la vocation des sols. Il convient de consulter le POS ...

par gds_db, le 23/05/2017

A qui appartiennent les droits d'un livre?

Bonjour, Il est très difficile de déterminer si une œuvre écrite avant 1989 est tombée dans le domaine public aux Etats-Unis. " En effet, pour déterminer si la Convention de Berne est applicable à telle œuvre publiée aux États-Unis avant le 1er mars 1989, il conviendra de vérifier si, selon le ...

par gds_db, le 23/05/2017

descret de la naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_ctp, le 22/05/2017

Décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_et, le 22/05/2017

je cherche le numéro de décret de mon grand père

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_et, le 22/05/2017

décret d naturalisation de mon grand-père

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_et, le 22/05/2017

devoir de réserve du fonctionnaire français

... ? Le devoir de réserve n’est pas prévu dans les statuts de la fonction publique, par exemple dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors, comme l’a précisé le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État dans une ...

par bml_soc, le 20/05/2017

droit de péage au moyen age

... pour ne pas interrompre une remontée à la voile, les marchands déléguaient une sentine pour régler au bureau de la perception l’ensemble des droits dus sur la base de leur déclaration. Toutefois les agents seigneuriaux et les fermiers_ car les péages étaient souvent affermés- préféraient ...

par bml_civ, le 20/05/2017

demande dècret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 20/05/2017

Jugement de nationalité

... réponse , les jugements de nationalité sont conservés par les tribunaux algériens. Il vous faudra donc rechercher le jugement d'admission aux droits de citoyen français auprès du tribunal algérien ayant rendu ce jugement. Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte ...

par gds_db, le 20/05/2017

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