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Droits du statu auto-entrepreneur

Réponse du Département Société Plusieurs sites comme le Portail Auto-Entrepreneurs ou le site Auto-Entrepreneur.fr apportent les réponses à vos questions concernant la couverture sociale prévue pour ce statut : - dépendre de la Sécurité sociale ? Oui ! La couverture sociale de l’auto-entrepreneur di...

par bml_soc, le 15/12/2018

Droits du statu auto-entrepreneur

Bonjour, J'aimerais savoir si le statut auto-entrepreneur : -permet de dépendre de la Sécurité sociale ? -permet de toucher une prime d'activité ou des aides de la CAF ? -permet de percevoir un congé maternité ? Je me demande également ce qu'il faut payer, à part l'URSSAF ? Je pense notamment au RSI...

par BVSKM, le 13/12/2018

Travail

... les relations entre employeurs et salariés. Il pose les règles relatives au contrat de travail, aux relations collectives au travail. Il fixe les droits et obligations respectives des salariés et des employeurs. Il détermine les règles relatives à la sécurité et l'hygiène, à l'emploi et à la formation ...

par bml_soc, le 12/12/2018

Inégalités hommes/femmes

... ! : l'égalité aujourd'hui Charlotte Lazimi À travers douze chapitres sur le monde du travail, la culture, les violences, les combats pour les droits des femmes, le sport, le sexisme, cet ouvrage fait le bilan sur la condition féminine. Experts, anonymes, personnalités du monde sportif, économique, ...

par gds_et, le 11/12/2018

Violence

... même, le Dictionnaire de la violence comporte une notice - dont nous ne reproduisons qu’un passage mais qui mérite une lecture complète - sur les droits de l’homme qui résume parfaitement l’ambivalence de ces notions et sur le fait qu’il n’existe pas une violence mais des violences engendrant ...

par gds_alc, le 10/12/2018

Travail

Bonjour, Concernant les droits et devoirs de chacun dans le cadre du travail, quels sont les sources d'information objectives sur lesquelles s'appuyer? Le code du travail, le règlement interne à l'entreprise, sont les premiers qui me ...

par lulucoco74, le 09/12/2018

féminisme

... comme les hommes, à la nouvelle société politique. Des cahiers de doléances, des pétitions, des clubs politiques et la célèbre Déclaration des droits de la femme d'Olympe de Gouges sont les premiers éléments de cette pratique militante. Mais c'est à partir de 1830, avec l'émergence des mouvements ...

par gds_ctp, le 07/12/2018

y a t il une justice pour les handicapées

... pouvez aussi faire appel à un avocat : Avocat Pour en savoir plus : - Aide aux victimes / Ministère chargé de l'intérieur - Site du Défenseur des droits source : Service-public.fr Vous pouvez aussi consulter l'article Troubles de voisinage : médiation et conciliation . Nous espérons sincèrement ...

par gds_db, le 06/12/2018

Pillage des biens culturels

... et la nature même des vestiges et des gisements, que par des règles communes, partagées avec les autres composantes du patrimoine culturel. Les droits nationaux comme les standards internationaux sont articulés sur cette ambivalence normative. À travers des contributions thématiques rédigées ...

par gds_et, le 06/12/2018

Syndic, voisins et poussettes

Bonjour, Si la discussion avec votre voisin s’est révélée infructueuse, voici ce qu’indique l’ouvrage Voisinage, quels sont vos droits ? : « L’intérêt de faire valoir une violation du règlement de copropriété La violation d’une clause du règlement vous autorise à agir directement contre ...

par gds_et, le 05/12/2018

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