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4689 résultats droits

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Droits d'un auteur mort en déportation

Bonjour, Les droits d'exploitation d'un auteur sont protégés, je crois, jusqu'à 70 ans après la mort de celui-ci. Néanmoins, quand un auteur est mort en déportation, faut-il considérer qu'il est "mort pour la France", ...

par LaurentG, le 20/02/2018

Société industrielle de Lyon

... aurait à adresser aux diverses administrations ; étudier dans la pensée d’une large liberté industrielle, les améliorations à apporter aux tarifs, droits et règlements qui pèsent aujourd’hui sur nos diverses industries ; faire des recherches statistiques sur l’industrie lyonnaise ; tels sont les ...

par bml_reg, le 17/02/2018

remboursement assurance emprunteur

... relatifs à cette question et qui montrent, par exemple, qu’une condamnation d’un établissement bancaire dans une affaire ne vaut pas ouverture de droits à un remboursement généralisé. Ils ont été publiés entre 2014 et 2016. Comment faire appliquer le remboursement de mon assurance emprunteur ? ...

par bml_soc, le 17/02/2018

Quels sont les sites de streaming fiables?

... un extrait : « Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films...) : • protégées par des droits d'auteurs, • et sans que soient rémunérés, d'une quelconque façon, les artistes et producteurs. On parle aussi parfois de piratage. Il existe ...

par gds_et, le 16/02/2018

Explications missions juge des enfants

... ou à faire quelque chose pour réparer le tort qu'il a causé. • Dans d'autres cas, la justice n'est pas là seulement pour faire respecter des droits particuliers : elle est aussi là pour punir, au nom de la société tout entière, des actes qui sont un danger pour la collectivité. Dans ce cas, ...

par gds_db, le 16/02/2018

Universalité de l'Internet

... et des applications. Il s'agit d'un réseau d'interactions et de relations économiques et sociales, avec un grand potentiel pour favoriser les droits, renforcer le pouvoir des personnes et des communautés, et promouvoir le développement durable. Comprendre l'internet de cette manière permet ...

par gds_ctp, le 15/02/2018

CRA de 10 ans pour Algérien

... à l’indépendance, les accords d’Evian reconnaissaient aux Algériens la liberté de circulation entre l’Algérie et la France, l’égalité des droits avec les citoyens français, hormis pour les droits politiques. Ce régime de liberté devait peu à peu être de plus en plus strictement encadré ...

par gds_et, le 14/02/2018

accord Franco-Algérien de 1968

... que ses associations spécialisées : - consultations juridiques gratuites - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonne journée.

par gds_db, le 12/02/2018

Numéros des maillots de foot US

... et John Hadl, et Doug Flutie au cours de sa carrière universitaire). Les fullbacks (ou 3-backs) ont reçu des numéros dans les 30, et les halfbacks droits, qui deviendront simplement les halfback ou running back (4-back) dans les 40, centre dans les 50, gardes dans les 60, les tackles dans les 70 ...

par gds_et, le 12/02/2018

Mémoire universitaire - droits culturels et patrimoine

Bonjour, " Les droits culturels visent à garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, ...

par gds_db, le 08/02/2018

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