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4249 résultats droits

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Retraite quand on a travaillé à l'étranger

Bonjour Le Consulat général de France à Londres vous informe sur les droits des français expatriés au Royaume-Uni lors de leur retour en France et notamment, en ce qui concerne la retraite : « Retraite Les règlements communautaires sur la sécurité sociale ...

par gds_se, le 01/03/2017

Pages blanches anciennes

... une ressource importante de papiers anciens numérisés pouvant servir de support pour des oeuvres numériques. Les images devraient être libres de droits afin de pouvoir être réutilisées pour créer de nouvelles oeuvres. Idéalement, il faudrait que les images proviennent toutes d'un même ouvrage ...

par maynemiz, le 28/02/2017

decret d'admission a la qualité de français

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 28/02/2017

décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 28/02/2017

décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 28/02/2017

décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 28/02/2017

Naturalisations

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 28/02/2017

nationalité française

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 28/02/2017

Creatives commons

... placer leurs œuvres directement dans le domaine public : [Nous traduisons] « Contrairement aux autres licences CC qui permettent aux détenteurs de droits d’auteur de choisir parmi une gamme d’autorisation tout en conservant leurs droits, CC0 offre un autre choix – le choix de se retirer de la protection ...

par gds_se, le 28/02/2017

recherche locaux desaffectés associatifs

... identifier le propriétaire peut être difficile... Pour vous aider dans votre recherche d’un local, voici plusieurs guides qui reviennent sur les droits et démarches pour la location d’un local par une association, auprès de la mairie (qui loue ou prête des locaux communaux), ou auprès d’un propriétaire ...

par gds_et, le 27/02/2017

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