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4503 résultats droits

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bonjour

Bonjour, • Nationalité française et indépendance de l'Algérie • droits des enfants de combattants • droit pension Le site service-public.fr explique le principe de la réintégration dans la nationalité française. Le site du Consulat Général de France à Alger ...

par gds_alc, le 23/06/2017

bonjour

... aucun droit n’est reconnu aux descendants : " Mon père (ou mon grand père) était ancien combattant de l’armée française : quels sont mes droits ? La législation française ne reconnaît aucun droit aux enfants majeurs des anciens combattants, en matière de pension, de visa ou d’acquisition ...

par gds_et, le 23/06/2017

Interdiction de vote

Bonjour, Selon l’article 131-26 du Code pénal consultable sur le site Légifrance, « l'interdiction des droits civiques, civils et de famille porte sur : 1° Le droit de vote ; 2° L'éligibilité ; 3° Le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une ...

par gds_ctp, le 23/06/2017

naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_ctp, le 23/06/2017

decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_ctp, le 23/06/2017

Interdiction de vote

Bonjour,Je voudrais savoir dans quel(s) cas une personne peut être déchue de ses droits civiques. Quelle faute faut-il avoir commis pour ne plus avoir le droit de voter ?Je vous remercie par avance.

par Dupiochon, le 22/06/2017

Chapelle de Loyasse

... mais la Ville refuse, la chapelle restera dès lors inachevée. Après la loi de 1905 et de 1908, la ville n’ayant plus à participer à l’exercice de droits de cultes dans des bâtiments municipaux, il est décidé par le service travaux et l’adjoint en charge des cimetières en 1910, de transformer cette ...

par bml_reg, le 22/06/2017

decret de naturaliation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 21/06/2017

inscription BU quand pas étudiant?

... La bibliothèque est ouverte à tous les publics. Etudiants Lyon 1 : vous vous présentez à la bibliothèque après vous être acquittés de vos droits d'inscription à l'université. Votre carte d'étudiant est utilisée pour les opérations de prêt et de retour des ouvrages. Cette inscription est ...

par gds_et, le 21/06/2017

décret de Naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 20/06/2017

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