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droit d'auteur

Bonjour, je recherche plus d'infos sur la notion de Droits d'auteur exclusif, et non exclusifs. J'ai signé un contrat d'édition avec un éditeur, avec une cession de droits exclusifs qui depuis est devenu non exclusifs. Y a t il une définition juridique ...

par alhimbe, le 15/08/2018

Droits d'auteurs édition après décès

... l’objet d’un contrat avec une maison d’édition. Voici un certain nombre d’informations que nous trouvons sur jurispedia concernant l’héritage des droits d’auteur : « Le droit des successions ne remet pas en cause l’existence des contrats ou libéralités accordés par l’auteur de son vivant . En ...

par gds_et, le 14/08/2018

Droits d'auteurs édition après décès

Bonjour, J'aimerais savoir ce que deviennent les droits d'auteurs d'une personne décédée qui a fait publier ses oeuvres dans une maison d'édition. Si ses héritiers sont en possession des manuscrits originaux, peuvent-ils les publier par eux-memes ...

par Kalianee, le 13/08/2018

Camus l l homme revolte gallimard

Page s il.vous plaitLa revolte est le fait de l homme informé qui possède la conscience de ses droits.

par danetteagnes, le 13/08/2018

Servitude terrain bord de cours d'eau

... physiques - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins - Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux : " Section 1 : Droits des riverains Article L215-1 Les riverains n'ont le droit d'user de l'eau courante qui borde ou qui traverse leurs héritages que dans les limites ...

par gds_db, le 10/08/2018

Portrait - Chrétien Oberlin

... portrait original ni sa date. Peut-on affirmer avec certitude qu'il s'agisse de Mr.Oberlin ? L'utilisation de cette image est-elle soumise à des droits ? Existe-t-il d'autres portraits de cet homme ? Dans l'attente d'une réponse, Je me permets également dans ma petit question de vous remercier ...

par Endymionn, le 07/08/2018

divorce

... constitue par définition la propriété d’un des époux, l’article 215 du Code civil stipule : « Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement ...

par gds_ctp, le 06/08/2018

Gains Coupe Davis et Fed Cup

... DOTATION ET PAIEMENTS AUX NATIONS CONCURRENTES (a) Dotation La contribution du Sponsor titre et des Sponsors internationaux après déduction des Droits ITF est traitée comme Dotation et distribuée aux Nations concurrentes en fonction du barème approuvé par le Conseil d’administration en consultation ...

par gds_db, le 02/08/2018

Légende deux soeurs même mari

... La ressemblance parfaite des épousées empêchait Souann de se prononcer sur l’antériorité de conception, qui seule pouvait faire prévaloir les droits d’un des frères. " A noter, deux autres histoires mythiques dont quelques éléments rappellent l'histoire à laquelle vous faites allusion ...

par gds_db, le 02/08/2018

FLN

... indépendantiste réactive le facteur religieux. L'islam est à la fois idéologie de combat, projet de société. Reconquête des termes et des droits prescrits par le temps, le « paradis » des origines, de plus en plus perdu, devient, par la religion, de plus en plus vivant. [...] Le mérite ...

par gds_db, le 31/07/2018

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