Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Recherche avancée > Résultats de la recherche

4883 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

fumer du cannabis à l'étranger

... le pays étranger où l’infraction a été commise (article L 113-6 du Code pénal ) ; - Il doit y avoir soit plainte de la victime ou de ses ayants droits, soit dénonciation officielle par l’autorité du pays où les faits ont été commis (article 113-8 du Code pénal) ; - Les poursuites ne peuvent ...

par gds_db, le 18/01/2019

baptême

... personnelle : Je me suis fait débaptiser (et c’est bien plus compliqué que prévu) : « En France, la loi vous permet en théorie de faire valoir vos droits très facilement grâce à la protection des données personnelles. Les articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous ...

par gds_et, le 18/01/2019

correspondance familiale 1960-1980

... Le legs est accepté par écrit par le légataire, et implique un transfert de propriété. La dation : il s’agit du règlement d’impôts (droits de succession, impôt sur la fortune…) par la remise d’archives à l’Etat (code général des Impôts, art. 1716 bis). Pour les archives néanmoins, ...

par gds_ctp, le 17/01/2019

LEGUMES ANCIENS

... légumes anciens ou légumes oubliés. Nous trouvons toutefois en ligne quelques documentaires qui pourront vous intéresser. A vous d'en demander les droits si vous souhaitez les diffuser durant votre animation : - Les saveurs retrouvées des légumes anciens - Les pieds sur terre (17/01/2015) - Public ...

par gds_db, le 17/01/2019

Egalité fille/garçon

... pour enfants et ados Si vous préférez un répertoire s’adressant à un public adulte, orientez vous vers : - La bibliographie de pièces sur les droits des femmes - La bibliographie sur les femmes (vues par les femmes) - La bibliographie sur les femmes (vues par les hommes) - Recherche de pièces ...

par bml_spec, le 16/01/2019

SEIGNEURIE

... enregistrent les déclarations des propriétaires de biens immeubles situés dans le ressort d’une seigneurie, et à ce titre, assujettis à divers droits féodaux. Ils sont parfois pourvus de tables alphabétiques permettant d’identifier les noms de personnes. Ils comportent assez souvent des plans ...

par gds_db, le 14/01/2019

les fonctionnaires sont ils soumis au code du travail?

... pas d’un droit, mais d’une simple possibilité ; Ces ASA rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif, notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail. Elles sont assimilées à une période de services effectifs. » Source : cdg31.fr Bonne journée.

par gds_et, le 14/01/2019

rumeurs professionnelles

... à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l'abri des regards d'autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Valeur du droit au respect de la vie privée Le droit au respect de la vie privée a été introduit dans le droit français par ...

par gds_db, le 11/01/2019

PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON

... de fin d'année pour les salariés. Plusieurs articles de journaux le précisent : " La prime d'activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ? OUI Si la prime d'activité n'entre pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu, elle n'est pas prise en compte ...

par gds_db, le 11/01/2019

citoyenneté française

... des associations spécialisées peuvent vous accompagner dans cette démarche : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonne journée.

par gds_et, le 11/01/2019

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact