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4665 résultats droits

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Commerce

Réponse du département Société Bonjour, Nous avons du mal à comprendre votre question. Vous interrogez-vous sur les produits détaxés et les droits de douane de ceux-ci ? Si oui, voici la définition des produits concernés (autrement appelés les « duty free ») : « Des produits de valeur, généralement ...

par bml_soc, le 13/01/2018

Réagir à un "plan de départ volontaire"

... : Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions : concrètement que dois-je faire ? : employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Salariés, comment déjouer les pièges du licenciement : 200 réponses concrètes issues de cas réels Il n’existe pas d’édition ...

par bml_soc, le 06/01/2018

cotisations mutuelle

... complémentaire obligatoire de son entreprise sauf si il se trouve dans l’un des cas énumérés par le site Service-Public.fr . Concernant les ayant droits de l’assuré, voici ce que nous pouvons lire sur le site diposi.fr : « La couverture des ayants droit (comme les enfants du salarié ou son conjoint) ...

par bml_soc, le 05/01/2018

MECS IMMIGRATION

... reconnus comme mineurs, ou ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge. " [...] " En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger ...

par gds_db, le 02/01/2018

A la recherche du monument des droits de l homme

Réponse du Département Arts et Loisirs : Le monument des Droits de l'Homme et du citoyen auquel vous semblez faire référence existe bel et bien et n’est pas resté à l’état de projet. Il a été réalisé à la demande de la Ville de Paris à l'occasion de ...

par bml_art, le 02/01/2018

Organiser un karaoke?

... » D’ailleurs, ce service a répondu à une question évoquant la vôtre en décembre 2016 : Diffusion de musique en bibliothèque : montant des droits SACEM . La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique rappelle que « Diffuser de la musique dans un café, un restaurant, ...

par gds_ctp, le 29/12/2017

Organiser un karaoke?

Bonjour, je voudrais organiser un karaoké pour un groupe du 3 eme age en bibliotheque mais qu'en est-il des droits de diffusion.Quel est le cadre legal? Merci par avance.

par Jerome32, le 29/12/2017

A la recherche du monument des droits de l homme

Depuis l article d une journaliste du figaro depuis 1992, il n y a plus d infos sur le monument des droits de l homme en projet. Peux t on avoir un dessin ou une maquette afin de pouvoir le voir, le trouver, l imaginer ???

par isabelle j G, le 28/12/2017

la garde altérnée

... ensemble / Francine Summa, préface Marie-Claude Gavard, 2015 : Un examen d'une réforme législative adoptée en juin 2014 renforçant l'égalité des droits des parents vis-à-vis de leur enfants et instaurant la notion de parentalité partagée. Il donne à comprendre la place accordée à la médiation ...

par gds_alc, le 27/12/2017

INTERNET EN COLLECTIVITE.

... au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Le cas échéant, ils peuvent acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou des réseaux existants. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à la disposition ...

par gds_alc, le 27/12/2017

Grenouilles en vadrouille !

Les grenouilles se reposent pour mieux vous répondre en 2018. Attention, vous ne pourrez pas poser de question :
- Du 22 décembre, 17h30 au 25 décembre 17h30
- Du 29 décembre, 17h30 au lundi 1er janvier 17h30

Passez de bonnes fêtes

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