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4564 résultats droits

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Acquisition de la nationalité française

... Algérie (archive) fournit une réponse détaillée à votre question : « Mon père est « Mort pour la France » durant un conflit armé : quels sont mes droits ? Le fait que votre parent soit « Mort pour la France » a ouvert les droits suivants : Les parents du militaire (mère et père) ont pu bénéficier ...

par gds_et, le 18/08/2017

nationalité francaise

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_et, le 18/08/2017

ancien caid

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_et, le 18/08/2017

Comment vient-on sur mon profil facebook ?

... en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion" d'après la "Déclaration des droits et responsabilités" ) : « Quels types d’informations recueillons-nous ? […] Vos activités et les informations que vous fournissez. Nous ...

par gds_ctp, le 16/08/2017

avoir cnf

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_et, le 16/08/2017

Mon père a travaillé pour l'armée française en Algérie

et il était un sergent comme grade et maintenant il porte la carte de combattant il gain juste 300 euro par 6 mois est ce que c'est logique ?quels sont ses droits et comment réclamer et où????? merci d'avance

par doc nordin, le 15/08/2017

Obtention de la nationalité française pour un algérien

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_et, le 14/08/2017

Année de construction Vaulx-en-Velin

... Bron, Vénissieux, Saint-Fons de Louis Jacquemin : « Le cartulaire de Lyon mentionne Vaux (sans l !) dès 1255 ». L’église de Lyon vend alors des droits situés dans la paroisse de Vaulx-en-Velin. C’est la première mention écrite de Vaulx-en-Velin bien que le lieu était déjà habité comme nous l'avons ...

par bml_reg, le 11/08/2017

gages des domestiques au XVIIIème siècle

J'ai trouvé ceci dans les archives du Doubs: les droits curiaux du Val-Saint-Éloi: G685 et G988 Je les ai photocopiée puis traduites: . 5 sols pour un extrait de baptême les relevailles: 6 sols et 8 denier pour les lettres testimoniales 7 sols chacune ...

par Bousségui Marie-Josèphe, le 09/08/2017

Retraite

... bibliothécaires et non spécialistes de ces questions, nous vous renvoyons toutefois à vos organismes de retraite pour connaître le détail de vos droits à retraite en contactant les services retraites de l'Etat ou la CNRACL . Pour information, voici ce qu'indique l' article L4139-3 du code de ...

par gds_db, le 08/08/2017

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