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4569 résultats droits

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décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_ctp, le 23/08/2017

Devenir pompier volontaire

... ans pour être officier) • Résider légalement en France • Être en situation régulière au regard des obligations du service national • Jouir de ses droits civiques • Absence de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions • Remplir les conditions d’aptitude médicale et physique adaptées ...

par gds_alc, le 22/08/2017

Recrutement fonction publique territoriale

... catégories différentes, ne peut avoir lieu dans le cadre d’un détachement car selon l’article 13 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , même si « tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils régis par le présent ...

par gds_ctp, le 22/08/2017

cherche des procédeures

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_et, le 22/08/2017

privé

... le document rempli ces conditions, il peut cependant être communiqué lors d'un huis clos. Le site du Sénat apporte cette précision concernant les Droits de la personne et la vie locale : "Le conseil municipal est appelé par ses délibérations à régler les affaires de la commune. Lorsque des ...

par bml_soc, le 21/08/2017

Acquisition de la nationalité française

... Algérie (archive) fournit une réponse détaillée à votre question : « Mon père est « Mort pour la France » durant un conflit armé : quels sont mes droits ? Le fait que votre parent soit « Mort pour la France » a ouvert les droits suivants : Les parents du militaire (mère et père) ont pu bénéficier ...

par gds_et, le 18/08/2017

nationalité francaise

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_et, le 18/08/2017

ancien caid

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par gds_et, le 18/08/2017

Comment vient-on sur mon profil facebook ?

... en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion" d'après la "Déclaration des droits et responsabilités" ) : « Quels types d’informations recueillons-nous ? […] Vos activités et les informations que vous fournissez. Nous ...

par gds_ctp, le 16/08/2017

avoir cnf

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par gds_et, le 16/08/2017

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