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4879 résultats droits

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Egalité fille/garçon

... pour enfants et ados Si vous préférez un répertoire s’adressant à un public adulte, orientez vous vers : - La bibliographie de pièces sur les droits des femmes - La bibliographie sur les femmes (vues par les femmes) - La bibliographie sur les femmes (vues par les hommes) - Recherche de pièces ...

par bml_spec, le 16/01/2019

SEIGNEURIE

... enregistrent les déclarations des propriétaires de biens immeubles situés dans le ressort d’une seigneurie, et à ce titre, assujettis à divers droits féodaux. Ils sont parfois pourvus de tables alphabétiques permettant d’identifier les noms de personnes. Ils comportent assez souvent des plans ...

par gds_db, le 14/01/2019

les fonctionnaires sont ils soumis au code du travail?

... pas d’un droit, mais d’une simple possibilité ; Ces ASA rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif, notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail. Elles sont assimilées à une période de services effectifs. » Source : cdg31.fr Bonne journée.

par gds_et, le 14/01/2019

rumeurs professionnelles

... à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l'abri des regards d'autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Valeur du droit au respect de la vie privée Le droit au respect de la vie privée a été introduit dans le droit français par ...

par gds_db, le 11/01/2019

PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON

... de fin d'année pour les salariés. Plusieurs articles de journaux le précisent : " La prime d'activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ? OUI Si la prime d'activité n'entre pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu, elle n'est pas prise en compte ...

par gds_db, le 11/01/2019

citoyenneté française

... des associations spécialisées peuvent vous accompagner dans cette démarche : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonne journée.

par gds_et, le 11/01/2019

Presciption

... des preuves, la perte des souvenirs chez les témoins et l’accroissement consécutif du risque d’erreur judiciaire et la mise à mal des droits de la défense. » (Source : Justice en ligne ) La magistrate Natacha Rateau précise : « Il y a plusieurs raisons objectives à la prescription ...

par bml_soc, le 10/01/2019

concours lyon

... Devenir fonctionnaire, tout en étant en situation de handicap ? C'est possible ! Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été renforcée. ...

par gds_et, le 08/01/2019

Ecrivain public

... administratives , à paraître le 19/06/2019. Vous pourriez aussi consulter, pour chacune des catégories, l'un des ouvrages suivants : * Tous vos droits : pour gagner, vous défendre, réussir / par Agnès Chambraud, Bertrand Couette, Catherine Doleux et al. ; sous la direction d'Isabelle Resmond-Michel, ...

par gds_alc, le 08/01/2019

Tpe

... à l'Etat et aux institutions. Mais Pablo Escobar, son Al Capone, n'est pas d'origine étrangère. C'est un Paisa, ce qui lui donne chez lui des droits et lui a valu une certaine tolérance et beaucoup de compréhension de certains milieux. Sa reddition volontaire, négociée de pouvoir à pouvoir ...

par gds_alc, le 07/01/2019

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