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4555 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

pb conges

... sens strict. Précisons également que la collectivité a intérêt à observer une certaine vigilance s’agissant de congés pris par anticipation, vos droits étant susceptibles de changer en cas d’arrêt maladie ou de demande de disponibilité. En attendant le mois de novembre ou de décembre pour poser ...

par gds_et, le 24/07/2017

pb conges

... seront soldés avant et que la règle ne permet pas de poser des jours par anticipation : il est nécessaire de travailler d’abord pour ouvrir ses droits aux congés. Pour pouvoir poser 10 jours dès début janvier, il aurait fallu que *** ait gardé des jours de 2017." Je ne comprend pas trop ...

par 82600, le 21/07/2017

Le fonctionnaire en reclassement

... intégral du montant de votre pension et de vos revenus d’activité. Les cotisations vieillesse versées vous permettront d'acquérir des nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas déjà une pension de retraite. Toute activité ...

par gds_db, le 21/07/2017

Utilisation des données personnelles dans un but politique

... à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Elle garantit également un certain nombre de droits pour les personnes concernées. La Cnil rappelle les principes clés de la protection des données personnelles . On trouve également des informations ...

par gds_et, le 21/07/2017

Publication par une association

... de l’autoédition : « Dès l’instant où l’auteur s’édite lui-même et qu’il vend ses livres, il n’est plus considéré comme un auteur percevant des droits, mais comme un éditeur touchant des bénéfices. Son statut fiscal est celui d’un entrepreneur ; il peut donc créer une société, une association ...

par bml_soc, le 20/07/2017

cahier des charges

... : Différent du règlement de copropriété, rédigé par le lotisseur et remis aux propriétaires, il est illimité dans le temps et définit les droits et les obligations de chacun. Selon l’ article L442-10 , il peut être modifié lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de l’association ...

par bml_soc, le 19/07/2017

Mémoire

... particuliers qui a désormais une consommation stable, voire en augmentation. » Auteurs Le poids des auteurs progresse, 
car même si le montant des droits d’auteur diminue de 2,5 % (de 437 millions d’euros à 427 millions d’euros) leur baisse ayant été moins importante que celle du marché, elle se ...

par gds_alc, le 19/07/2017

nationalite

... bien de consulter une association spécialisée comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_et, le 18/07/2017

avignon photo interdite

... mais aussi dans les monuments. C’est ce qu’explique notre collègue Calimaq dans ce billet : Vermeer au Louvre : une exposition qui bafoue vos droits ! : « Le Louvre fait en effet partie des musées qui autorisent les visiteurs à photographier les oeuvres figurant dans les collections permanentes ...

par gds_et, le 17/07/2017

avignon photo interdite

... sont interdites de même que les films, y compris les photos sans flash. Je m'enquiers de la raison, une guide me répond que c'est une question de droits. Je parle domaine public, on me répond que le lieu est privé. Je demande le nom du propriétaire, on me nomme M. Pacqueu. Mettons. Après quelques ...

par BFR, le 14/07/2017

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