Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Recherche avancée > Résultats de la recherche

4593 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

impayés frais de cantine et garderie

... pour émettre un titre de recette complémentaire avant que la prescription ne soit acquise au profit du débiteur et entraîne l'extinction des droits de la commune. Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1668 En vertu ...

par gds_db, le 21/09/2017

Suite de question sur les droits d'auteur

... : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur. Sauf cas particuliers (ex : documents dans le domaine public, ou sous certaines licences Creative Commons) toute reproduction, utilisation ...

par gds_alc, le 20/09/2017

Suite de question sur les droits d'auteur

Bonjour. Merci beaucoup de votre réponse rapide et très claire. Mais pouvez vous me dire comment font les autres qui publient déjà des livres audio sur YouTube et que j'ai beaucoup de plaisir à écouter et réécouter. Sont ils dans une sorte d'illégalité organisée ou y a t il un vide en la matière ou ...

par anneclaire abra, le 18/09/2017

voisinage

... de l'article en question qui spécifie les différentes modalités du stationnement interdit et dangereux. Pour plus d'informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter les dispositions générales de stationnement du code de la route , les dispositions relatives aux zones de stationnement ...

par bml_soc, le 18/09/2017

Suite de question sur les droits d'auteur

... ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. " S'agissant d'un livre récent, il convient donc de prendre connaissance des droits d'exploitation et de représentation de l’œuvre. La reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur nécessite l’accord préalable du ou ...

par gds_db, le 18/09/2017

Conseil municipal

... locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité ...

par gds_db, le 15/09/2017

le principe d'égalité dans la fonction publique

... en général. Il s'agit tout simplement des valeurs républicaines promues par la Constitution de la République française et par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans leur article premier. " ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et ...

par gds_db, le 14/09/2017

Le livre dans le monde

... trouver des statistiques (récentes) sur l'édition dans le monde (nombre de livre parus dans l'année, les exportations de livre, la cession de droits à l'étranger) et cela pays par pays (afin de permettre des comparaisons internationales). Je serais intéressé aussi par les statistiques sur ...

par Jean Croisset, le 12/09/2017

Frontière com' politique et com' publique

... quelques textes de loi et surtout une charte déontologique qui montre les contours de l'exercice de la communication locale de service public, des droits et devoirs des professionnels qui l'exercent. De nombreuses associations défendent les intérêts des professionnels de la communication publique. ...

par bml_soc, le 11/09/2017

Achat bande de terrain communal

... le site d’un avocat, Jérôme Maudet , « La commune dispose en effet d’une marge d’appréciation pour fixer le prix . Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions ...

par gds_alc, le 11/09/2017

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact