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4559 résultats droits

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Grandes surfaces & musiques assourdissantes

... doit, au préalable, obtenir l’autorisation de la SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, organisme qui gère les droits d’auteurs musicaux. Les droits d'auteur que le supermarché paie sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur ...

par gds_ctp, le 26/07/2017

Droit à la CNF

... votre question à des associations spécialisées, par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_et, le 25/07/2017

refus de monter en grade en 14/18

... de se trouver dans la situation de devoir donner des ordres. Le décret du 10 janvier 1915 énonce les principes guidant cet avancement et les droits y afférant. (page 167 et 168) A priori, un soldat ne risquait pas de sanction : à titre d'exemple, nous vous citons le cas de Louis Barthas, ...

par bml_civ, le 25/07/2017

Salah

... France en Algérie fournit une réponse détaillée à votre question : « Mon père est « Mort pour la France » durant un conflit armé : quels sont mes droits ? Le fait que votre parent soit « Mort pour la France » a ouvert les droits suivants : Les parents du militaire (mère et père) ont pu bénéficier ...

par gds_et, le 25/07/2017

pb conges

... sens strict. Précisons également que la collectivité a intérêt à observer une certaine vigilance s’agissant de congés pris par anticipation, vos droits étant susceptibles de changer en cas d’arrêt maladie ou de demande de disponibilité. En attendant le mois de novembre ou de décembre pour poser ...

par gds_et, le 24/07/2017

pb conges

... seront soldés avant et que la règle ne permet pas de poser des jours par anticipation : il est nécessaire de travailler d’abord pour ouvrir ses droits aux congés. Pour pouvoir poser 10 jours dès début janvier, il aurait fallu que *** ait gardé des jours de 2017." Je ne comprend pas trop ...

par 82600, le 21/07/2017

Le fonctionnaire en reclassement

... intégral du montant de votre pension et de vos revenus d’activité. Les cotisations vieillesse versées vous permettront d'acquérir des nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas déjà une pension de retraite. Toute activité ...

par gds_db, le 21/07/2017

Utilisation des données personnelles dans un but politique

... à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Elle garantit également un certain nombre de droits pour les personnes concernées. La Cnil rappelle les principes clés de la protection des données personnelles . On trouve également des informations ...

par gds_et, le 21/07/2017

Publication par une association

... de l’autoédition : « Dès l’instant où l’auteur s’édite lui-même et qu’il vend ses livres, il n’est plus considéré comme un auteur percevant des droits, mais comme un éditeur touchant des bénéfices. Son statut fiscal est celui d’un entrepreneur ; il peut donc créer une société, une association ...

par bml_soc, le 20/07/2017

cahier des charges

... : Différent du règlement de copropriété, rédigé par le lotisseur et remis aux propriétaires, il est illimité dans le temps et définit les droits et les obligations de chacun. Selon l’ article L442-10 , il peut être modifié lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de l’association ...

par bml_soc, le 19/07/2017

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