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... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_et, le 22/08/2017

privé

... le document rempli ces conditions, il peut cependant être communiqué lors d'un huis clos. Le site du Sénat apporte cette précision concernant les Droits de la personne et la vie locale : "Le conseil municipal est appelé par ses délibérations à régler les affaires de la commune. Lorsque des ...

par bml_soc, le 21/08/2017

Acquisition de la nationalité française

... Algérie (archive) fournit une réponse détaillée à votre question : « Mon père est « Mort pour la France » durant un conflit armé : quels sont mes droits ? Le fait que votre parent soit « Mort pour la France » a ouvert les droits suivants : Les parents du militaire (mère et père) ont pu bénéficier ...

par gds_et, le 18/08/2017

nationalité francaise

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par gds_et, le 18/08/2017

ancien caid

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par gds_et, le 18/08/2017

Comment vient-on sur mon profil facebook ?

... en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion" d'après la "Déclaration des droits et responsabilités" ) : « Quels types d’informations recueillons-nous ? […] Vos activités et les informations que vous fournissez. Nous ...

par gds_ctp, le 16/08/2017

avoir cnf

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par gds_et, le 16/08/2017

Mon père a travaillé pour l'armée française en Algérie

et il était un sergent comme grade et maintenant il porte la carte de combattant il gain juste 300 euro par 6 mois est ce que c'est logique ?quels sont ses droits et comment réclamer et où????? merci d'avance

par doc nordin, le 15/08/2017

Obtention de la nationalité française pour un algérien

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par gds_et, le 14/08/2017

Année de construction Vaulx-en-Velin

... Bron, Vénissieux, Saint-Fons de Louis Jacquemin : « Le cartulaire de Lyon mentionne Vaux (sans l !) dès 1255 ». L’église de Lyon vend alors des droits situés dans la paroisse de Vaulx-en-Velin. C’est la première mention écrite de Vaulx-en-Velin bien que le lieu était déjà habité comme nous l'avons ...

par bml_reg, le 11/08/2017

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