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4596 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Disponibilité d'office et retraite

... temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite […] A l'expiration d'une disponibilité d'office, le fonctionnaire, s'il n'a pas pu bénéficier d'une mesure de ...

par gds_et, le 25/09/2017

Recherche de pièce de théâtre sur la femme

... du rôle ou de la place des femmes dans la société, pour 3 ou 4 personnages. Nous vous invitons à consulter notre bibliographie thématique sur Les droits des femmes , ainsi que deux précédentes réponses publiées sur le Guichet du Savoir sur Les femmes (vues par les femmes) et Les femmes (vues par ...

par bml_spec, le 23/09/2017

Propriété des canalisations ?

... dans quel cas vous êtes, nous vous laissons consulter la fiche conçue par l’Institut national de la Consommation intitulée Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de la collectivité . En voici un résumé : " Les collectivités doivent établir un schéma d'assainissement collectif ...

par gds_db, le 21/09/2017

impayés frais de cantine et garderie

... pour émettre un titre de recette complémentaire avant que la prescription ne soit acquise au profit du débiteur et entraîne l'extinction des droits de la commune. Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1668 En vertu ...

par gds_db, le 21/09/2017

Suite de question sur les droits d'auteur

... : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur. Sauf cas particuliers (ex : documents dans le domaine public, ou sous certaines licences Creative Commons) toute reproduction, utilisation ...

par gds_alc, le 20/09/2017

Suite de question sur les droits d'auteur

Bonjour. Merci beaucoup de votre réponse rapide et très claire. Mais pouvez vous me dire comment font les autres qui publient déjà des livres audio sur YouTube et que j'ai beaucoup de plaisir à écouter et réécouter. Sont ils dans une sorte d'illégalité organisée ou y a t il un vide en la matière ou ...

par anneclaire abra, le 18/09/2017

voisinage

... de l'article en question qui spécifie les différentes modalités du stationnement interdit et dangereux. Pour plus d'informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter les dispositions générales de stationnement du code de la route , les dispositions relatives aux zones de stationnement ...

par bml_soc, le 18/09/2017

Suite de question sur les droits d'auteur

... ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. " S'agissant d'un livre récent, il convient donc de prendre connaissance des droits d'exploitation et de représentation de l’œuvre. La reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur nécessite l’accord préalable du ou ...

par gds_db, le 18/09/2017

Conseil municipal

... locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité ...

par gds_db, le 15/09/2017

le principe d'égalité dans la fonction publique

... en général. Il s'agit tout simplement des valeurs républicaines promues par la Constitution de la République française et par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans leur article premier. " ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et ...

par gds_db, le 14/09/2017

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