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4827 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

RETRAITES EN FRANCE.

... 2017. Le nombre de retraités a augmenté de 0,8 % par rapport à la situation du 31 décembre 2016. Les femmes représentent 55,5 % des effectifs. Les droits directs représentent 95 % de l’ensemble : 81 % sont servis seuls et 14 % sont servis avec un droit dérivé (retraites de réversion). source : ...

par gds_db, le 12/10/2018

arbre classé

... ou à des plantations de remplacement ». Pour compléter ces premières informations, nous vous laissons parcourir le document pdf portant sur Les droits de l’arbre. Aide- mémoire des textes juridiques . En guise de conclusion le site arbres.org propose une carte de France où sont repérés les arbres ...

par gds_alc, le 09/10/2018

définition de la "voie de fait"

... une personne, lorsque cette violence n'est pas qualifiée de blessure. La voie de fait en droit civil est un comportement allant à l'encontre de droits personnels, ou de dispositions législatives ou réglementaires. » Source : droit-finances.commentcamarche.com « Voie de fait • 1 Exaction ; comportement ...

par gds_et, le 08/10/2018

définition identité spatiale

Bonjour, Pour des raisons de droits d'auteur, nous ne pourrons vous retranscrire la définition complète de l' Identité spatiale . En voici les premières lignes : " L’identité spatiale exprime une logique de séparation, de classification, ...

par gds_db, le 05/10/2018

article 8-30 du code civil français de 1951

Bonjour, L’ article 8 du Code Civil stipule que « Tout Français jouira des droits civils ». Nous avons consulté une édition de 1955 du Code Civil où nous trouvons les précisions suivantes : « Art. 8. (L. 26 juin 1889.) Tout Français jouira des droits civils. ...

par gds_et, le 05/10/2018

Achat d'un terrain par des boursiers

Réponse du département Société : Nos compétences de bibliothécaires ne nous permettent pas de répondre avec précision à votre question sur vos droits sociaux car ils correspondent à votre cas particulier. Nous vous orientons vers des sites officiels et compétents pour vous informer ou poser votre ...

par bml_soc, le 05/10/2018

VOIR EN REPLAY UNE EMISSION

Bonjour,Je cherche à voir en replay une émission de France 3 du 21.03.18 : documentaire et débat : "un silence de cathedrale"France 3 m'a répondu ce jour qu'ils n'avaient plus les droits.Merci pour vos conseilsCordialementAgnes

par FAUSTO, le 04/10/2018

extrait de service +carte combattant

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org Bon courage pour la suite de vos démarches. Bonne journée.

par gds_db, le 04/10/2018

extrait de service +carte combattant

bonjour j'ail' honneur de venir trés respectueusement de bien voulu de vous demander de savoir mes droits de la nationalité française ainsi que l'extrait de service de mon grand pére ancien combattant ?? quil a accompli 07 ans de service du 09-03-1951 au 25-07-1962 matricule 47930GRM21975

par aissa touafchia, le 03/10/2018

Une pièce pour un club théâtre

... pièce en trois actes / Lucien Descaves Distribution : 2 hommes + 10 femmes La vie dans un asile de filles-mères... "La défense éloquente des droits et de l'honneur des filles-mères et une satire de l'hypocrisie et du vice bourgeois". Diane et Tuda / Luigi Pirandello / 1926 Drame Subdivisions ...

par bml_spec, le 03/10/2018

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