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avoir cnf

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_et, le 16/08/2017

Mon père a travaillé pour l'armée française en Algérie

et il était un sergent comme grade et maintenant il porte la carte de combattant il gain juste 300 euro par 6 mois est ce que c'est logique ?quels sont ses droits et comment réclamer et où????? merci d'avance

par doc nordin, le 15/08/2017

Obtention de la nationalité française pour un algérien

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_et, le 14/08/2017

Année de construction Vaulx-en-Velin

... Bron, Vénissieux, Saint-Fons de Louis Jacquemin : « Le cartulaire de Lyon mentionne Vaux (sans l !) dès 1255 ». L’église de Lyon vend alors des droits situés dans la paroisse de Vaulx-en-Velin. C’est la première mention écrite de Vaulx-en-Velin bien que le lieu était déjà habité comme nous l'avons ...

par bml_reg, le 11/08/2017

gages des domestiques au XVIIIème siècle

J'ai trouvé ceci dans les archives du Doubs: les droits curiaux du Val-Saint-Éloi: G685 et G988 Je les ai photocopiée puis traduites: . 5 sols pour un extrait de baptême les relevailles: 6 sols et 8 denier pour les lettres testimoniales 7 sols chacune ...

par Bousségui Marie-Josèphe, le 09/08/2017

Retraite

... bibliothécaires et non spécialistes de ces questions, nous vous renvoyons toutefois à vos organismes de retraite pour connaître le détail de vos droits à retraite en contactant les services retraites de l'Etat ou la CNRACL . Pour information, voici ce qu'indique l' article L4139-3 du code de ...

par gds_db, le 08/08/2017

Le Camp des saints

... mon bonjour. Je vais donc le chercher dans une bibliothèque proche de chez moi. Mais l'acheter, non, je ne veux pas donner un centime de droits d'auteur à ce fieffé (et revendiqué) raciste qu'est M. Jean Raspail... Objection de conscience ! Par ailleurs, j'espère que les retraités qui ...

par Fromon, le 04/08/2017

A propos du mérite national et du mérite agricole

... actuelle est réglementée par le décret du 15 juin 1959. Pour être admis dans l'Ordre, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils, et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui ...

par gds_et, le 04/08/2017

HÉRITAGE PARENTS

... la Maison de justice et du droit - « l’Informateur spécialisé - Allo Service Public Service de renseignement administratif par téléphone sur vos droits, vos obligations et les démarches à accomplir. Les informateurs qui vous répondent appartiennent, selon la question, aux ministères en charge ...

par bml_soc, le 02/08/2017

Le jugement d'admission à la citoyenneté française

... : l'admission à la qualité de citoyen français par jugement Texte de référence : Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358). Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, ...

par gds_db, le 01/08/2017

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