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4614 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Prise en charge de la douleur personne non communicante

... de données en santé publique avec comme principaux mots-clés : « Douleur, Personne âgée, Démence Alzheimer, Echelle douleur, Démence, France, Droits malade, Gériatrie, Santé publique [généralité], Soins, » nous renvoie plusieurs documents parmi lesquels : 1. DE LA BRIERE (Alice). La douleur ...

par bml_san, le 18/10/2017

Solin entre 2 murs privatifs

... gratuit. Les Agences départementales pour l'information sur le logement ont pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligation. Bonne journée.

par gds_db, le 17/10/2017

Subrogation de salaire

... soit l’employeur en fait l’avance. Dans les deux cas, l’employeur effectue seulement un complément de salaire. Il peut être subrogé dans les droits du salarié mais il doit alors obtenir son autorisation pour percevoir les IJSS. L’autorisation est prévue dans une case spécifique de l’attestation ...

par bml_soc, le 17/10/2017

regles en matiere d abandon de vehicules

... comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble » En conséquence, il appartient : • A l'assemblée générale des copropriétaires (dans ...

par gds_et, le 16/10/2017

art dans l'espace public, Villeurbanne

Bonjour, ancien étudiant en histoire de l'art, je suis à la recherche d'informations sur l'une des œuvres installées dans le parc des Droits-de-l'Homme à Villeurbanne. Le parc abrite trois sculptures : une de René Roche, une autre de Christiane Guillaubey et une troisième vraisemblablement ...

par paricultures, le 15/10/2017

droits des hommes et des femmes en france aujourd'hui

Bonjour, Pour répondre à vos questions, nous avons consulté des sites de référence que vous pourriez présenter à vos élèves. Il s'agit du site Service-public.fr , le site officiel de l'administration française ainsi que celui du Secrétariat d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les homme...

par gds_db, le 13/10/2017

droits des hommes et des femmes en france aujourd'hui

bonjour deux questions d'élèves à ce sujet l'homme peut-il légalement prendre le nom de sa femme comme elle peut choisir en se mariant. quand est arrivé le congés paternité : est-ce égal pour l'homme et la femme. avez vous des documents sur l'inégalités hommes femmes dans les "nobles métiers&qu...

par SABOUPIC, le 12/10/2017

Recherche de jeunes autrices et auteurs noir.es américain.es

... (Etats-Unis) par Thomas Chaumont préface d'Alain Mabanckou Dans cet ouvrage, le journaliste américain montre qu'en dépit des luttes pour les droits civiques, de la production d'une culture avec ses icônes (Frederick Douglass, Billie Holiday, Martin Luther King) et de l'élection de Barack ...

par gds_et, le 12/10/2017

Réintégration dans la nationalité française

... de français. source : France diplomatie Nous vous conseillons également de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - Info droits étrangers - Info Migrants - Le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s) Le Groupe d'information et de soutien des immigrés ...

par gds_alc, le 11/10/2017

Cession de droits - fondation photographique

... les cessions de droit doivent être strictement et clairement délimitées quant à l'étendue, la destination, le lieu et la durée et que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte ( art. L.131-3 du CPI ). La philosophie de cette disposition est de renforcer l'idée que l'auteur ...

par gds_et, le 10/10/2017

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