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4636 résultats droits

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droits ambiance sonore espace public

... de rappel de règles, etc.). Nous aimerions mettre des jingles en guise d'introduction à ces annonces, mais nous nous posons la question des droits concernant l'utilisation d'ambiance sonore ou d'utilisation de morceaux musicaux dans les espaces publics. Qu'en est-il exactement ? Sachant ...

par gatts, le 21/11/2017

droits et devoirs de succession

Bonjour,Pourriez-vous me donner votre avis dans le cas suivant : une personne que sa tante a désigné comme son légataire universel est-il seul responsable de l'entretien de la tombe où a été inhumée celle-ci ?Merci pour votre réponse.

par minette, le 21/11/2017

La Revue Blanche

... sous l'impulsion d'anarchistes comme Fénéon, Mirbeau ; de socialistes, tels Blum, G. Moch, Péguy ; de dreyfusards et de fondateurs de la Ligue des droits de l'homme, comme Reinach et Pressensé. En témoignent ses campagnes dénonçant le génocide arménien, les dérives coloniales, la barbarie des interventions, ...

par gds_et, le 20/11/2017

disponibilité au moment de la retraite

... la fonction publique (titulaire et non titulaire) et le livre « Préparer et bien vivre sa retraite : comment préparer mon départ ? Quels sont mes droits ? De quelles aides puis-je bénéficier ? » d’Agnès Chambraud et Anna Dubreuil (Prat), sans oublier l’incontournable site officiel d’information ...

par bml_soc, le 15/11/2017

humanisme

... une place pour une utopie humaniste : celle qu’il appelle “la révolution cosmopolitique », ou tous les êtres humains seraient détenteurs des mêmes droits, cest-à-dire de libertés égales. Suprahumaniste, l utopie cosmopolitique vise donc à abattre les frontières et à poser comme principe que l’homme ...

par bml_civ, le 14/11/2017

demande de formation

Bonjour, Si vous souhaitez savoir quels sont vos droits en tant que pupille de la nation , nous vous conseillons de contacter l' ONAC qui vous expliquera dans le détail ce à quoi vous pouvez prétendre en fonction de votre situation personnelle : ...

par gds_db, le 14/11/2017

Changement de prénom

... l'état civil. S'il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, en particulier lorsqu'elle est contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil saisit sans délai le procureur de la République. Il en informe le demandeur. ...

par gds_alc, le 13/11/2017

demande de formation

... père est parti s'installer en France avec toute la famille juste après sa mort j'ai besoin d'aide et d'information pour savoir c'est quoi mes droits

par abdeslem, le 11/11/2017

livres racisme noirs USA

... lettre à mon fils / Ta-Nehisi Coates (Paris : Autrement, 2017) Dans cet ouvrage, le journaliste américain démontre qu'en dépit des luttes pour les droits civiques, de la production d'une culture avec ses icônes (Frederick Douglass, Billie Holiday, Martin Luther King) et de l'élection d'un président ...

par gds_db, le 10/11/2017

Informations législatives relatives aux affaires personnelle

... Recevant du Public disposent d'un règlement intérieur ou "règlement de visite" qui indique aux usagers fréquentant ces lieux leurs droits et devoirs. Voici ce qu'expliquait l' ENSSIB dans une de ses réponses : " Une bibliothèque municipale est un lieu public géré par une collectivité. ...

par gds_db, le 10/11/2017

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