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4749 résultats droits

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Reconnaissance du territoire des aborigènes d’Australie

... terres auprès des tribunaux fédéraux dans le cadre du Native Act Title. Le «Native Title Act» a été adopté en 1993. Il donne aux aborigènes des droits d’accès aux terres. La législation leur impose de prouver que leur mode de vie est resté "traditionnel". Or, l’appréciation du caractère ...

par gds_db, le 14/06/2018

Comment réaliser un grand film à gros budget ?

... l’esprit d’un scénariste ou d’un producteur. Si l’idée provient d’une oeuvre pré-existante (un livre par exemple), le producteur doit acheter des droits qui lui permettent de l’exploiter. Mais ce peut être aussi une idée originale. Suivant qui a eu cette idée, un scénariste peut être engagé pour ...

par gds_alc, le 14/06/2018

Reconnaissance du territoire des aborigènes d’Australie

Bonsoir,En quelle année les aborigènes d’Australie ont recouvré leurs droits devant le Tribunal grâce aux toiles qu’ils ont peintes qui retracent le parcours de leur territoire par leurs ancêtres ?Je vous remercie.

par dlyon, le 13/06/2018

mariage

... ») ; - 215 (al. 1) (« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ») ; - 371 (al. 1) (« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le ...

par gds_et, le 06/06/2018

Nom de bibliotheque

Bonjour, Les droits de "Pierre et le loup" courent a priori jusqu'en 2023 puisque Sergueï Prokofiev est décédé en 1953... Par ailleurs, le titre d’un livre est protégée par le droit d’auteur s'il présente un caractère ...

par gds_db, le 05/06/2018

Femme Bourreau

... avec ces ciseaux qui étaient longs de demy pied, elle luy veut coupper le gorge ; comme elle n’en peut venir à bout elle les lui ficha en divers endroits » Finalement Grandjean et sa femme furent lapidés à mort par la foule ; quant à Hélène Gillet on parvint à la sauver et elle obtint deux lettres ...

par gds_et, le 05/06/2018

Archives du protectorat(Maroc)

... contacter les organismes mentionnés dans notre fiche astuce à savoir : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonnes recherches !

par gds_db, le 31/05/2018

Remplacement B2I

... de contenus numériques du plus simple au plus élaboré, y compris des programmes informatiques. On y aborde aussi les questions relatives aux droits de publication sur les réseaux. - Protection et sécurité. Ce domaine traite de tout ce qui concerne la sécurité du matériel mais également de ...

par gds_db, le 31/05/2018

Recommendation pour un livre de témoignages de transsexuels

... D’autre part, issus de la nosographie médicale, ils désignent historiquement une pathologie, ce que contestent les associations de lutte pour les droits de personnes trans. Elles leur préfèrent les termes « transidentités », « transidentitaire », « transgenre » qui ont par ailleurs le mérite de ...

par bml_civ, le 25/05/2018

Editeurs

... d’édition qui choisit dans la plupart des cas de le publier à titre gratuit. Plus le livre sera vendu, plus l’auteur touche de l’argent. Les droits d’auteurs sont souvent imbattables (ex : Edilivre, le jeune peut toucher jusqu’à 70 % de droits d’auteurs). Ces éditeurs assurent également la ...

par gds_db, le 24/05/2018

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