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4851 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Salaire aide-soignant en EHPAD.

... indemnités à des assurés en arrêt maladie ou encore des pensions de retraite, mais ce ne sont pas des salaires : dans les deux cas, il s’agit de droits assurantiels acquis par des cotisations et non pas de salaires qui, eux, s’acquièrent contre un travail. Que l’EHPAD soit public ou privé, à ...

par bml_soc, le 21/11/2018

Demande copie carte de résidence

... avec une association spécialisée qui saura mieux vous orienter, par exemple : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Pour en savoir plus sur les demandes de titre de séjour : - accueil-etrangers.gouv.fr - Titres, carte de ...

par gds_et, le 19/11/2018

Pièce de théâtre et themes

... députés, outragée par la coloration raciste du document, décida de le répudier et de passer à sa place une résolution garantissant l'égalité des droits et de traitement entre les troupes noires et blanches. • Tight right white, Reza Abdoh Conflits d'hier entre esclaves noirs et maîtres blancs ...

par gds_et, le 19/11/2018

USA et féminisme 2

... américain est un phénomène complexe, lié à des problématiques sociales et raciales (selon le terme employé là-bas). Les femmes engagées pour leurs droits aux Etats-Unis sont toutes tributaires de ce qu’on a appelé la « deuxième vague féministe » aux Etats-Unis, qui s’est développée autour de personnalités ...

par gds_ctp, le 16/11/2018

Images libre de droit

... un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés sans l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de droits, sauf dans le cadre de la copie privée. - des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires ...

par gds_db, le 16/11/2018

Œuvres d'art et objets de collection

... 2012, la préemption d’œuvres d’art lors de ventes aux enchères publiques n’est pas contraire aux dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (et notamment à l’article 1er du premier protocole additionnel) ni même au TFUE (notamment au principe ...

par gds_alc, le 15/11/2018

USA et féminisme

... Hélène Cohen - Chroniques d'une onde de choc : #MeToo secoue la planète / Annette Lévy-Willard - Comment l'égalité vient aux femmes : politique, droits et syndicalisme en Grande-Bretagne, aux États-Unis et en France : [précédé d'un] entretien avec Claudie Baudino / sous la direction de Françoise ...

par gds_db, le 15/11/2018

Nationalité

... par Napoléon III dans le cadre de sa politique du « royaume arabe. Il permet aux indigènes musulmans et israélites de demander à « jouir des droits de citoyen français » ». Mais les conditions d’accès à la nationalité sont si exigeantes que la mesure n’aura que peu d’effet. Certes, la législation ...

par gds_ctp, le 14/11/2018

Date des dernières foires du Moyen Age

... 1552 disparaît la franchise des foires. La douane est créée, barrière qui aux portes de la ville arrêtera les marchands pour leur faire payer des droits, les attarder et les molester. Son tarif va s’aggravant. Au milieu de toutes ces traverses la suspension des foires en 1562, leur transport pour ...

par bml_reg, le 13/11/2018

PERMISSIONS DE GUERRE.

... devient plus que jamais crucial (année des mutineries suite à l'offensive "Nivelle" au Chemin des Dame. Les Poilus revendiquent leur droits Le Général PÉTAIN prend les commandes A son arrivé, pour lutter contre le mécontentement, il revient aux anciennes normes, mais il les augmenta ...

par gds_et, le 13/11/2018

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