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4319 résultats droits

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Changer de nom

Bonjour Je me permet de vous poser cette question Voila mon mari a etait dechu de ces droits parentaux suite a une nn signature de demande de piece d identite Il voudrait savoir si possible que retire le nom de famille etant donner que le plus grand a deja fait de ...

par Fafafatiha, le 25/03/2017

acquisition de la nationalité français par les personnes née

Bonjour Le site Info droits étrangers répond à votre question : " Enfant né en France avant le 1er janvier 1963 de parents algériens Comme il suit la nationalité de son père, deux hypothèses : - Si le père relevait du statut civil ...

par gds_se, le 25/03/2017

decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 25/03/2017

décret de réintégration

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 25/03/2017

Dali

... posthumes de Salvador Dalí ne cessait de se développer à la faveur de contrats signés du vivant de l'artiste et de la cession ou de la vente des droits de reproduction à des tiers. Deux articles publiés par la revue ARTnews ont mis ce phénomène en évidence, et notamment l'état actuel de la commercialisation ...

par bml_art, le 25/03/2017

Caluire et Cuire avant la réunification

... de Lyon ayant formé la Croix Rousse, empiétant largement sur Caluire et Cuire, au nord. Côté Saône, l'Abbaye de l'Ile Barbe possédait les droits sur son versant rive gauche et le plateau, le Bourg, en partie et le Vernay. Côté Rhône, le nord du quartier Saint-Clair et ses pentes, Vassieux, ...

par bml_reg, le 24/03/2017

Schmilblick

... la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)], société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits d'auteur, à partir de la page contact . Le site, très complet, vous informe aussi sur les démarches à effectuer. Voir la rubrique Vous êtes une ...

par bml_spec, le 24/03/2017

Demande d'information

Bonjour « Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 permit aux musulmans et israélites de demander à jouir de l’ensemble des droits du citoyen français. Dans ce cas, la personne était régie par l’ensemble des lois civiles et politiques de la France, et perdait tout lien avec le statut ...

par gds_se, le 24/03/2017

Decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 24/03/2017

Décret de mon grand père

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 24/03/2017

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