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4552 résultats droits

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Utilisation des données personnelles dans un but politique

... à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Elle garantit également un certain nombre de droits pour les personnes concernées. La Cnil rappelle les principes clés de la protection des données personnelles . On trouve également des informations ...

par gds_et, le 21/07/2017

Publication par une association

... de l’autoédition : « Dès l’instant où l’auteur s’édite lui-même et qu’il vend ses livres, il n’est plus considéré comme un auteur percevant des droits, mais comme un éditeur touchant des bénéfices. Son statut fiscal est celui d’un entrepreneur ; il peut donc créer une société, une association ...

par bml_soc, le 20/07/2017

cahier des charges

... : Différent du règlement de copropriété, rédigé par le lotisseur et remis aux propriétaires, il est illimité dans le temps et définit les droits et les obligations de chacun. Selon l’ article L442-10 , il peut être modifié lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de l’association ...

par bml_soc, le 19/07/2017

Mémoire

... particuliers qui a désormais une consommation stable, voire en augmentation. » Auteurs Le poids des auteurs progresse, 
car même si le montant des droits d’auteur diminue de 2,5 % (de 437 millions d’euros à 427 millions d’euros) leur baisse ayant été moins importante que celle du marché, elle se ...

par gds_alc, le 19/07/2017

nationalite

... bien de consulter une association spécialisée comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bon courage pour la suite de vos démarches.

par gds_et, le 18/07/2017

avignon photo interdite

... mais aussi dans les monuments. C’est ce qu’explique notre collègue Calimaq dans ce billet : Vermeer au Louvre : une exposition qui bafoue vos droits ! : « Le Louvre fait en effet partie des musées qui autorisent les visiteurs à photographier les oeuvres figurant dans les collections permanentes ...

par gds_et, le 17/07/2017

avignon photo interdite

... sont interdites de même que les films, y compris les photos sans flash. Je m'enquiers de la raison, une guide me répond que c'est une question de droits. Je parle domaine public, on me répond que le lieu est privé. Je demande le nom du propriétaire, on me nomme M. Pacqueu. Mettons. Après quelques ...

par BFR, le 14/07/2017

Bruit des bus

... plus large qui permet de remplacer les classiques pneus jumelés. Un frein à bain d’huile complète l’ensemble. Le bruit du réducteur à engrenages droits et tournant à haute vitesse , est la principale source de bruit du Cristalis. " Nous avons néanmoins posé votre question aux TCL et vous ...

par gds_db, le 13/07/2017

DROIT AU CHOMAGE + 56 ANS

... de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise. » Afin de faire le point sur vos droits en tant que salarié selon ces deux type de licenciement, nous vous invitons à lire cet article de la revue L’express : Rupture conventionnelle, ...

par bml_soc, le 13/07/2017

collaboration idel et aidant influence t il le soin?

... de Lyon disposent de plusieurs ouvrages sur l’ exercice du métier d’infirmière libérale : - L'infirmière et l'exercice libéral : missions, droits et devoirs / Lucienne Claustres. Éditions Lamarre, DL 2016 - Mémo pratique de l'infirmière libérale... / Marie-Claude Daydé. 2e éd. Editions ...

par bml_san, le 12/07/2017

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