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4666 résultats droits

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Droits de succession

... de 100000 Euros sur sa part, je souhaiterai, SVP, savoir comment va procéder le notaire au décès du dernier survivant, pour calculer les droits de succession que devra payer chacun de nos 3 enfants. Si nous avions qu'un enfant, il devrait régler au fisc, les droits de succession sur les ...

par 14toby56, le 18/01/2018

Commerce

Réponse du département Société Bonjour, Nous avons du mal à comprendre votre question. Vous interrogez-vous sur les produits détaxés et les droits de douane de ceux-ci ? Si oui, voici la définition des produits concernés (autrement appelés les « duty free ») : « Des produits de valeur, généralement ...

par bml_soc, le 13/01/2018

Réagir à un "plan de départ volontaire"

... : Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions : concrètement que dois-je faire ? : employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Salariés, comment déjouer les pièges du licenciement : 200 réponses concrètes issues de cas réels Il n’existe pas d’édition ...

par bml_soc, le 06/01/2018

cotisations mutuelle

... complémentaire obligatoire de son entreprise sauf si il se trouve dans l’un des cas énumérés par le site Service-Public.fr . Concernant les ayant droits de l’assuré, voici ce que nous pouvons lire sur le site diposi.fr : « La couverture des ayants droit (comme les enfants du salarié ou son conjoint) ...

par bml_soc, le 05/01/2018

MECS IMMIGRATION

... reconnus comme mineurs, ou ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge. " [...] " En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger ...

par gds_db, le 02/01/2018

A la recherche du monument des droits de l homme

Réponse du Département Arts et Loisirs : Le monument des Droits de l'Homme et du citoyen auquel vous semblez faire référence existe bel et bien et n’est pas resté à l’état de projet. Il a été réalisé à la demande de la Ville de Paris à l'occasion de ...

par bml_art, le 02/01/2018

Organiser un karaoke?

... » D’ailleurs, ce service a répondu à une question évoquant la vôtre en décembre 2016 : Diffusion de musique en bibliothèque : montant des droits SACEM . La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique rappelle que « Diffuser de la musique dans un café, un restaurant, ...

par gds_ctp, le 29/12/2017

Organiser un karaoke?

Bonjour, je voudrais organiser un karaoké pour un groupe du 3 eme age en bibliotheque mais qu'en est-il des droits de diffusion.Quel est le cadre legal? Merci par avance.

par Jerome32, le 29/12/2017

A la recherche du monument des droits de l homme

Depuis l article d une journaliste du figaro depuis 1992, il n y a plus d infos sur le monument des droits de l homme en projet. Peux t on avoir un dessin ou une maquette afin de pouvoir le voir, le trouver, l imaginer ???

par isabelle j G, le 28/12/2017

la garde altérnée

... ensemble / Francine Summa, préface Marie-Claude Gavard, 2015 : Un examen d'une réforme législative adoptée en juin 2014 renforçant l'égalité des droits des parents vis-à-vis de leur enfants et instaurant la notion de parentalité partagée. Il donne à comprendre la place accordée à la médiation ...

par gds_alc, le 27/12/2017

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