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4304 résultats droits

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Comment avoir ma Nationnalité Française?

... de nationalité française prévue par l'article 21-13 du code civil. Cette procédure, aux termes des dispositions dudit article, préserve les droits acquis sous l'empire de la nationalité française apparente, notamment les droits à pension ou au maintien d'un emploi dans la fonction publique. ...

par gds_se, le 23/03/2017

recharche de décret d'admission

salut je recharche le décret d'admission aux droits de citoyen français concernant mon arrière grand pére paternel monsieur: OULACEB MOHAMED AMZIANE Né EN 1851 EN ALGERIE , il a eu sa nationalité francaise vertu l'article 8 paragraphe 3 du code civil de senatus consulte de 14 juillet 1865

par oulaceb, le 22/03/2017

Décret réintegration

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 22/03/2017

Les Rois de France

... aucune dilacion, appelé roy de France, succède a notre royaume et soit couronné Roy le plustot que faire se pourra. » Et, pour mieux assurer les droits du nouveau souverain, personne même parmi les plus proches du jeune roi ne peut plus être habilité à recevoir « bail, régence ou gouvernement ...

par bml_civ, le 22/03/2017

Pièce contemporaine dramatique (1H+1F)

... Consultez également notre article Recherche de pièces de théâtre en fonction du nombre de personnages et notre bibliographie de pièces sur les droits des femmes . Tous les résumés sont extraits de Mascarille - avec l'aimable autorisation d'Emile Zeizig. A consulter également : Nos Bibliographies ...

par bml_spec, le 22/03/2017

retraite d'une personne handicapée

... comptent pour la retraite anticipée pour handicap. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est délivrée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). » Source : Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants / La retraite ...

par gds_se, le 22/03/2017

Décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 21/03/2017

décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 21/03/2017

courtes pièces de théâtre

... pour adultes . Ci-dessous 2 pièces qui semblent correspondre à votre demande et que nous avons tirées de notre Bibliographie de pièces sur les droits des femmes . Huit monologues de femmes / Barzou Abdourazzoqov / 2013 Monologues Avec beaucoup de verve et d'humour, 8 femmes viennent tour à ...

par bml_spec, le 21/03/2017

achat d'un véhicule allemand

... de vous répondre sur l’importation d’un véhicule en Algérie avec cette licence particulière. La licence moudjahidine semble vous exonérer « des droits et taxes douaniers pour l’acquisition de véhicule de tourisme et/ou utilitaire neuf pour les invalides dont le taux est égal ou supérieur à 60% ...

par gds_se, le 20/03/2017

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