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Decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 24/03/2017

Décret de mon grand père

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 24/03/2017

decret de naturalisation

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par gds_se, le 24/03/2017

Décrire intégration

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par gds_se, le 24/03/2017

recharche de décret d'admission

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par gds_se, le 24/03/2017

Donation

... de 31865 €* par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans. Au-delà de cette somme, des droits doivent être versés au Trésor Public. Leur montant est calculé en proportion du montant donné. Ce pourcentage varie de 5 à 45 %. Ils sont calculés ...

par bml_soc, le 24/03/2017

Schmilblick

Bonjour, Question sur les droits d'auteur : (pour troupe de théâtre amateure) Pour jouer le sketch du Schmilblick (de Pierre Dac), faut-il s'acquitter de droits d'auteur ? Sur la SACD, seule la pièce de théâtre Le Schmilblick est répertoriée, ...

par toto2550, le 23/03/2017

Comment avoir ma Nationnalité Française?

... de nationalité française prévue par l'article 21-13 du code civil. Cette procédure, aux termes des dispositions dudit article, préserve les droits acquis sous l'empire de la nationalité française apparente, notamment les droits à pension ou au maintien d'un emploi dans la fonction publique. ...

par gds_se, le 23/03/2017

recharche de décret d'admission

salut je recharche le décret d'admission aux droits de citoyen français concernant mon arrière grand pére paternel monsieur: OULACEB MOHAMED AMZIANE Né EN 1851 EN ALGERIE , il a eu sa nationalité francaise vertu l'article 8 paragraphe 3 du code civil de senatus consulte de 14 juillet 1865

par oulaceb, le 22/03/2017

Décret réintegration

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par gds_se, le 22/03/2017

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