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4240 résultats droits

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recherche locaux desaffectés associatifs

... identifier le propriétaire peut être difficile... Pour vous aider dans votre recherche d’un local, voici plusieurs guides qui reviennent sur les droits et démarches pour la location d’un local par une association, auprès de la mairie (qui loue ou prête des locaux communaux), ou auprès d’un propriétaire ...

par gds_et, le 27/02/2017

Demande d'information

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 25/02/2017

info dossier

... de faire appel à des associations spécialisées comme : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bonne journée

par gds_se, le 25/02/2017

droit obligaton alimentaire

... concerne en majorité une personne de sa famille, en particulier l'enfant de son époux. […] Effet de l’adoption Principe L'adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'une personne dont la filiation est fondée sur la procréation. […] Obligation alimentaire L'adoption simple ...

par gds_se, le 25/02/2017

Demande d'asile

... d'arrivée. Vous êtes alors informé sans délai, dans une langue que vous êtes supposé comprendre : • de la procédure de demande d'asile, • de vos droits et obligations, • des aides dont vous pouvez bénéficier pour présenter votre demande. Vos empreintes sont relevées (sauf si vous avez moins de ...

par gds_se, le 24/02/2017

décret

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 24/02/2017

décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 24/02/2017

Volets

... des volets à l'extérieur entraînera la disparition des balcons saillants en fer forgé du XVIIIe siècle, qui seront remplacés par des garde-corps droits en fonte ou en fer. » Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cette précédente question du guichet : histoire du volet , cet article du Moniteur ...

par gds_ctp, le 24/02/2017

info dossier

... Paris Cedex 13 le 12/08/2015 est ce vous pouvez m'aidé ou quel démarches a faire pour avoir la CNF pour mon père et ça CI national francais . ces droits et si vous disposez d'autre doc décret ou dossier de naturalisation COMMENT JE PUISE SUIVRE MERCI D'AVANCE

par BEN HAMED RIADH, le 24/02/2017

décision NATIONALISATION française

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_se, le 23/02/2017

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