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4144 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Propriété d'un mur mitoyen

... entre eux deux, ils en sont copropriétaires. On parle de copropriété forcée parce que cet état d' indivision est en principe perpétuel. […] Droits des copropriétaires mitoyens : Chacun des voisins peut appuyer des constructions contre le mur et y enfoncer des poutres, avec le consentement ...

par gds_se, le 19/01/2017

disponibiliter de droit

... les offres d’emploi pour les postes de niveau C. Concernant une discrimination sur votre nom : Vous pouvez prendre conseil auprès du Défenseur des droits à travers la délégation qui correspond à votre résidence. Il nous apparaît pour finir que vous devriez vous adresser à un syndicat pour débrouiller ...

par bml_soc, le 19/01/2017

Saynète

... autour du thème de l’amour, de la société, de l’engagement politique, de l’amour et de la mort. Voir nos bibliographies de : - Pièces sur les droits des femmes - Saynètes contemporaines à jouer - Pièces courtes pour adultes et adolescents . Tous les résumés sont extraits de Mascarille - avec ...

par bml_spec, le 18/01/2017

parabole telé à 2,3 de limite separative propriétés

... de réception audiovisuelle. Il s’agit d’une liberté fondamentale issue du droit à l’information proclamé par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, et la loi N°66-457 ...

par bml_soc, le 17/01/2017

Les philosophes, la peur et la haine

... liée à une argumentation que Hobbes ne devait plus abandonner. Dans l’état de nature, les hommes sont égaux en substance et ils ont les mêmes droits (parmi lesquels le droit de s’attaquer et de se défendre) : c’est pourquoi ils vivent dans un état de guerre permanent, de « défiance générale ...

par bml_civ, le 14/01/2017

expédition coloniale

... des sources du Nil , Gianni Guadalupi. On peut trouver des points communs dans les préparatifs : il faut des armes, des cadeaux pour payer les droits de passage, des provisions de bouche diverses (mais l’essentiel du ravitaillement est trouvé en route), des tentes et ustensiles de campement ...

par bml_civ, le 12/01/2017

statuts association loi 1901

... procédure et de se ménager toutes les preuves nécessaires (procédure écrite, courriers en recommandé avec AR). Attention toutefois à respecter les droits fondamentaux de la défense (voir ci-dessous) qui peuvent être vérifiés par les tribunaux, même en présence d’une procédure précise prévue par ...

par bml_soc, le 11/01/2017

aide juridictionelle et exonération de taxes

... de l’article 683 du Code général des impôts découlant du régime de droit commun des mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers qui dispose que : « Les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux sont ...

par bml_soc, le 11/01/2017

domaine public

... 1939-1945 en augmentant la durée de protection d'un temps égal à la durée de ces conflits (CPI, art. L. 123-8 et L. 123-9) 3) Enfin, la durée des droits est prorogée d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France, ainsi qu'il résulte de l'acte de ...

par gds_et, le 10/01/2017

Modalités d'utilisation de sources dans un projet de livre.

... ne rentraient pas dans les critères de cette exception de citation, il vous faudra en effet, demander une autorisation à chacun des ayants-droits avant d’inclure les citations dans votre livre : « Le respect du droit d'auteur passe notamment par l'obtention d'un droit de citation auprès ...

par gds_se, le 09/01/2017

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