Acheter un bateau
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/01/2006 à 18h49
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Question d'origine :
Je suis en train d'acheter un petit bateau Zodiac MKII de moins de 5 metres, immatriculé pour la navigation en mer, j'aimerai connaître les formalités à remplir auprès de quel organisme pour l'immatriculation etc etc.
merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 31/01/2006 à 17h00
Vous venez d'acheter un bateau afin de pratiquer la navigation sportive ou touristique en mer.
Vous devez:
- le faire immatriculer auprès des services maritimes,
- le faire franciser au préalable auprès d'un bureau des douanes s'il fait plus de 3 tonneaux ou si vous devez vous rendre dans les eaux territoriales étrangères.
- à attribuer au bateau un numéro à six chiffres, précédé des initiales des quartiers d'immatriculation. Il sera porté sur la coque du bateau si celui-ci a une puissance réelle supérieure à 7,36 kw (10 CV);
- à délivrer le titre de navigation du bateau. Vous devrez le présenter aux inspecteurs ou agents de l'administration maritime lors de contrôles en mer ou dans les ports.
N'ont pas â être immatriculées les embarcations légères appelées "engins de plage" (embarcations d'une longueur inférieure à deux mètres, dériveurs légers à voile en solitaire, embarcations pneumatiques..).
Ces engins ne doivent pas naviguer à plus de 300 mètres des côtes.
Ces navires doivent être immatriculés mais sont dispensés de la formalité de francisation.
Toutefois, si le navire se rend dans les eaux territoriales étrangères, il doit être francisé auprès d'un bureau des douanes.
Adressez-vous à la direction départementale ou interdépartementale du port d'attache choisi.
S'il n'est pas francisé, il peut également être immatriculé directement auprès du centre administratif des affaires maritimes (CAAM), soit à votre initiative, soit par le constructeur ou le négociant.
Vous devez remplir l'imprimé "fiche plaisance" et fournir:
- une pièce d'identité,
- une déclaration sur l'honneur pour les ressortissants européens résidant moins de six mois en France.
- l'original de la facture du vendeur ou du constructeur, éventuellement celle du moteur.
- éventuellement, l'original de la déclaration d'insubmersibilité,
- s'il s'agit d'un navire "CE", l'original de la déclaration écrite de conformité et du certificat de conformité à la jauge type d'un navire de plaisance de série.
- s'il s'agit d'un autre navire de série, l'original de l'attestation de construction et de jauge d'un navire de plaisance de série,
- pour les navires construits à l'unité, un procès-verbal d'approbation établi par les affaires maritimes (remis par le vendeur) et un certificat de jauge (remis par la douane).
Adressez-vous à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes du port d'attache choisi: Vous devez remplir l'imprimé "fiche plaisance" et présenter :
- l'acte de vente sur papier libre en trois exemplaires,
- une pièce d'identité.
- la carte de circulation remise par l'ancien propriétaire,
- une déclaration sur l'honneur pour les ressortissants européens résidant moins de six mois en France.
Elle vous est délivrée après examen de votre dossier par l'autorité administrative qui l'a reçue (direction départementale, interdépartementale ou CAAM).
Cette même autorité peut en délivrer un duplicata à votre demande.
Pour plus d'information, les services à contacter :
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Direction du transport maritime, des ports et du littoral
Sous-direction littoral et activités nautiques
22, rue Monge - 75005 Paris
equipement.gouv.fr
- Centre administratif des affaires maritimes (CAAM)
27, quai Solidor - 35408 Saint-Malo cedex - Téléphone : 02 99 19 60 00
Source (et suite) Service-public.fr
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