Question d'origine :
Bonjour, et tout d'abord bravo pour le travail que vous faites. Une association de ma commune dans le 89 n'est plus active depuis... La banque a gardé les comptes pendant 10 ans. Puis les a versés à la caisse des dépôts et consignations. Le maire souhaite récupérer cet argent. Les archives laissées à la commune sont bien maigres. Cette association a été créé avant que tout soit informatiser. Que faut-il pour récupérer cet argent ? Quelles formalités ? Sachant que nous n'avons plus la constitution du dernier Bureau. Nous avons le nom du dernier président connu. Les statuts nous ne les retrouvons pas ou pas complètement. Nous avons le numéro de compte de la banque et avons été en contact avec eux qui ne retrouvent pas les statuts non plus. Alors comment faire ? Je compte sur votre aide afin de mener à bien cette procédure dont Mr le Maire m'a confié. Par avance je vous remercie. Cordialement. Bonne journée. Zabou
Réponse du Guichet
C'est effectivement à la caisse des dépôts et consignations que vous devez vous adresser pour récupérer ces sommes.
Les particulier peuvent utiliser le site internet dédié : Ciclade.
Ciclade est un service d'intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »). Il permet de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.
Tout se fait en ligne : Le titulaire (ou l'ayant-droit) remplit un formulaire de recherche en précisant au minimum le nom et le prénom du titulaire du compte, sa date de naissance, sa nationalité, et le cas échéant la date de décès.
Si une correspondance a été trouvée, le site propose de créer un espace personnel permettant de justifier la demande (envoi de justificatif d'identité et de domicile ou de tout autre élément utile au traitement de la demande). Une fois la demande validée par la CDC, les sommes seront transférées par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Pour les recherches les plus complexes, la Caisse des dépôts et consignations indique que le délai de traitement peut atteindre ou dépasser les 90 jours.
Sachez toutefois qu'au bout de 30 ans d'inactivité du compte, les sommes sont définitivement transférées à l’Etat, selon le principe de la prescription trentenaire.
Nous avons contacté une téléconseillère de la Caisse des Dépôts et
Vous devez expliquer la situation et un message vous sera renvoyé rapidement avec la liste des pièces justificatives à fournir, comme par exemple, un document mentionnant la création de l'association, une pièce d'identité du président d'association, etc. La téléconseillère a expliqué qu'en fonction de la situation, la Caisse des dépôts peut s'adapter et voir avec vous quels documents pourront permettre de débloquer les fonds.
Pour en savoir plus :
- Ciclade
- MoneyVox
Bonne journée.