Question d'origine :
Bonjour Est-ce que la base de calcul des indemnités de chômage, prend en compte les jours d'arrêts maladie (jours rémunérés par l'Assurance Maladie) ? merci pour votre réponse Excellente soirée
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/05/2021 à 07h44
Bonjour,
Selon service-public.fr, sous réserve que la durée de travail soit suffisante, à savoir "6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail", seuls les arrêts-maladie liés au travail sont effectivement pris en compte dans le calcul des indemnités chômage :
Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple,maladie professionnelle , accident du travail , congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.
Lesautres arrêts maladie ne sont pas comptés , puisque ce ne sont pas des périodes de travail et que leur indemnisation est du ressort de la Sécurité sociale et non de Pôle emploi. Selon l'Unedic :
L’aptitude physique à l’emploi est une condition obligatoire pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et percevoir des allocations.
Vous devez donc attendre la fin de votre arrêt maladie pour entamer les démarches nécessaires pour bénéficier d’allocations chômage.
Votre période d’arrêt maladie prolonge le délai pendant lequel vous pouvez vous inscrire pour faire valoir vos droits aux allocations chômage. Ce délai est initialement de 12 mois, ce qui signifie que vous devez justifier d’une fin de contrat de travail dans les 12 mois précédant votre inscription à Pôle emploi.
Dans tous les cas, pendant votre arrêt maladie vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois et que vous respectez les conditions requises par votre caisse d’assurance maladie.
En cas d'arrêt maladiependant la période de chômage , c'est encore la Sécurité sociale qui vous indemnisera, et votre droit au chômage sera prolongé.
À noter : l'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage .
(Source : Ameli)
Pour plus de précisions ou une situation particulière, nous vous invitons à contacter Pôle emploi.
Selon service-public.fr, sous réserve que la durée de travail soit suffisante, à savoir "
Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple,
Les
L’aptitude physique à l’emploi est une condition obligatoire pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et percevoir des allocations.
Vous devez donc attendre la fin de votre arrêt maladie pour entamer les démarches nécessaires pour bénéficier d’allocations chômage.
Votre période d’arrêt maladie prolonge le délai pendant lequel vous pouvez vous inscrire pour faire valoir vos droits aux allocations chômage. Ce délai est initialement de 12 mois, ce qui signifie que vous devez justifier d’une fin de contrat de travail dans les 12 mois précédant votre inscription à Pôle emploi.
Dans tous les cas, pendant votre arrêt maladie vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois et que vous respectez les conditions requises par votre caisse d’assurance maladie.
En cas d'arrêt maladie
(Source : Ameli)
Pour plus de précisions ou une situation particulière, nous vous invitons à contacter Pôle emploi.
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